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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.

Arrête : Art. 1%. — Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n° 1288 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues

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24/12/1969

Arrêté n° 69-1841/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics du Territoire

M. Frédéric Malecamp, ingénieur principal, hors classe, du corps autonome des Travaux publics, est, pour compter du 1° janvier 1969, date de son arrivée dans

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24/12/1969

Arrêté n° 1229/SEJ du 22 décembre 1969 promulguant la loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l’approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l’abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957.

Art. 1er . — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l’approbation

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22/12/1969

Arrêté n° 69-1810/SG/T portant nomination des :assesseurs auprès du Tribunal du Travail dé Djibouti pour l’année 1970. Le Président du Conseil de Gouvernemnet du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1970 : a) Dans la section « Services publics »

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22/12/1969

Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).

M. Ali Taher est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n°

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22/12/1969

Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).

M. Vacin Mohamed est autorisé à acquérir un immeuble,sis à Djibouti, quartier n° 5 (n° 16), faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre

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22/12/1969

Arrêté n° 69-1809/PCG prescrivant interdiction de solliciter un, permis de conduire.

IL est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories, avant un délai de: __ un mois, à M. Ibrahim Waberi Darar, né en-1948

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22/12/1969

Arrêté n° 69-1808/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 193 délivré en.1956 à Djibouti à M. Mohamed Djama Araleh, Somali

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22/12/1969

Décision n° 69-1806/SG/FP mettant un professeur certifié d’espagnol à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

M. René Defez, professeur certifié d’espagnol 5° échelon,est mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du

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20/12/1969

Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.

Un avertissement est infligé à M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de 3° classe, l* échelon (élève-technicien) du cadre territorial du Service de Santé en service

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20/12/1969
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