Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.
Arrête : Art. 1%. — Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n° 1288 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues