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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-202/PR/MAMBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2018 s’établit comme suit :  

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25/12/2017

Arrêté n° 2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2018 de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2018 est approuvé comme suit :   – Recettes

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25/12/2017

Arrêté n° 2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2018 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :   RESULTAT DE L’EXERCICE             BUDGET PREVISIONNEL  2018  

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25/12/2017

Arrêté n° 2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.

Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom SA, approuvé à l’unanimité par le conseil d’administration se présente en francs Djibouti

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25/12/2017

Arrêté n° 2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.   ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un

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25/12/2017

Arrêté n° 2017-205/PR/MENFOP portant approbation du Budget prévisionnel, de l’exercice 2018 du CRIPEN.

Article 1 : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’exercice 2018 du CRIPEN et se compose comme suit :   – En Produits à :…………………………………………..448

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25/12/2017

Loi n° 212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

Article 1 : Le Ministère de la Communication, est chargé d’élaborer, de proposer et de mettre en oeuvre, la politique nationale dans les domaines de

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24/12/2017

Loi n° 211/AN/17/7ême L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

Article 1er : La Société Djiboutienne de Chemin de Fer (SDCF), Etablissement public à caractère industriel et commercial est transformée en Société Anonyme dénommée SDCF

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24/12/2017

Loi n° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

Article 1 : Il est créé un Centre d’hébergement et d’accueil pour personnes âgées pauvres et dépendantes, dont le siège est fixé à Djibouti, commune

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24/12/2017

Arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet d’accorder à la Société “Cimenterie ARREY”, la concession provisoire d’exploitation exclusive du gypse de la Région

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18/12/2017
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