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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2017-349/PR/MENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n° 89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

Article 1 : Il est créé le Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.   Article 2 : Les professeurs

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26/10/2017

Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».

Article 1 : Article 3 de l’Arrêté n°2015-699/PR/MB en date du 07/11/2015 est modifié comme suit :   Au lieu :        

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26/10/2017

Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs une parcelle de terrain sis à PK

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26/10/2017

Décret n° 2017-338/PR/MJDH portant octroi d’indemnité et avantages accordés au Secrétaire Général de la Cour des Comptes.

Article 1 : Le Secrétaire Général de la Cour des Comptes percevra les mêmes avantages en eau et électricité ainsi que les indemnités de responsabilité

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18/10/2017

Arrêté n° 2017-153/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2017- 2018).

Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 120 élèves instituteurs dont 100 élèves instituteurs francisants et 20 élèves instituteurs arabisants (session

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10/10/2017

Arrêté n° 2017-152/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2017-2018 est fixé à 191.108 Euros (Cent Quatre Vingt Onze Mille Cent

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10/10/2017

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Une Commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires est instituée auprès du Ministre du Travail,

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08/10/2017

Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Décret, pris en application de l’article 67 alinéas 1 et 2 de la Loi

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08/10/2017

Décret n° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.

Article 1 : Il est créé un Comité de Pilotage chargé du suivi de la bonne mise en œuvre des activités du Projet d’Appui au

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08/10/2017

Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il fait déchéance d’une parcelle de terrain sise à PK 20 dans le nouveau périmètre de Djibouti International Free Trade Zone.  

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08/10/2017
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