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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1493/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’aide. technique pour servir en qualité de technicien mécanicien auto.

  M. Brunet Marc, volontaire de l’Aïide technique, est, pour compter du 9 septembre 1969, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre

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16/10/1969

DELIBERATION n° 60/7° L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création d’un centre d’instruction des agents du Service des Contributions.

Art. 1er — Il est créé un Centre d’instruction des chefs de section des Contributions, contrôleurs et agents de contrôle stagiaires des Contributions. Art. 2. —Le Centre

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16/10/1969

DELIBERATION n° 59/7eL du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968.

  Art. 1°. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’<« Electricité de Djibouti» pour l’année 1968 qui dégagent les résultats suivants : Recettes provenant

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16/10/1969

Arrêté n° 69-1490/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du thon à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Art 1er. — Le prix maximum du kilogramme de thon à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti est fixé ainsi qu’il suit : Au détail :

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15/10/1969

Arrêté n° 69-1489/SG/CG accordant à M. Abdi Weirah Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent, sur l’esplanade de la gare .

Art. 1er. — Il est accordé à M. Abdi Weirah Mohamed, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un Permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une

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15/10/1969

Arrêté n° 69-1488/SG/CG portant addition à l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue .

L’article 2 de l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue est com- plété comme Suit.en ce

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15/10/1969

Décision n° 69-1487/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un gendarme du cadre d’outre-mer.

M. Mohamed Ahmed Kassim, gendarme du cadre d’outre-mer, est, pour compter du 1er août 1969, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et

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14/10/1969

Arrêté n° 69-1480/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .

M. Marcel Godefroy, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer est, pour compter du 30 septembre 1969, nommé conseiller technique du Ministre de

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14/10/1969

Arrêté n° 69-1097/SG/CD rendant exécutoire 12 juillet 1969

Est rendue exécutoire la délibération n° 47/7° L du 7 juillet 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil

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12/10/1969

Décision n° 69-1477/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique pour servir à l’Electricité de Djibouti.

M. André Reynaud, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 22 septembre 1969, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre

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11/10/1969
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