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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

Article 1er : Le présent décret fixe les conditions et les modalités de réexportation des produits pétroliers.   Article 2 : Il est autorisé aux

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18/12/2017

Décret n° 2017-413/PRE portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1er : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel : Au titre du Président de l’Assemblée Nationale. – Mme. FATOUMA AHMED MOUSSA en lieu et

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17/12/2017

Arrêté n° 2017-189/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : – Recettes totales prévisionnelles           23

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-188/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’année 2018.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit : – Produits Prévisionnels                                              6.801.776.469 FDJ – Charges Prévisionnelles           

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-185/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’ISSS.   Article 2 : Ce budget s’élève pour un

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-184/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2018.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2018 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 882 707 692

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-183/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Université de Djibouti.   Article 2 : Ce budget s’élève

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-187/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.

ARTICLE 1 : Le projet de budget de fonctionnement 2018, pour l’Aéroport International de Djibouti est arrêté comme suit : – PRODUITS :                                                    3.242.284.308 FDJ

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2018 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-182/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat pour l’exercice 2018 s’établit comme suit : – En produits      :                                             

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11/12/2017
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