Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.
Article 1 : Il fait le transfert de six parcelles de terrain sises à PK 20 dans le nouveau périmètre de Djibouti International Free Trade
08/10/2017
Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.
Article 1er : Il est revalorisé les indices afférents à la solde de certains officiers généraux selon le schéma ci-après : – au Général d’Armée
03/10/2017
Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
Section 1 : Dispositions Générales Article 1er : Définition du Registre Social Le registre social est un système d’information gérant les données des ménages
28/09/2017
Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Article 1 : L’article 54 du décret n°2008-0026 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : “Article 54 : Pour la prise rapide
26/09/2017
Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.
Article 1er : L’acte de nantissement entre Great Horn Investment Holding SAS, (“Constituant du gage”), China Merchants Port Holdings Limited, (“Créancier gagiste”), et Port de
25/09/2017
Arrêté n° 138/PRE modifiant l’Arrêté n° 2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
Article 1 : L’Arrêté n°2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique est
24/09/2017
Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
Article 1 : II est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis à Nagad au profit de la
11/09/2017
Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.
Article 1 : Il est attribué au Groupe AL-GAMIL, une parcelle de terrain située au lotissement NAGAD en face de la nouvelle gare d’une superficie
30/07/2017
Décret n° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses.
Article 1 : Le présent Décret fixe les modalités d’application des dispositions de l’article 219B du Code Général des Impôts (CGI) relatives à l’installation obligatoire
27/07/2017
Décret n° 2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant du décret n° 2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.
Article 1 : L’article 1er du décret n°2015-095 portant modification du décret n° 89-062/PRE portant statut particulier des fonctionnaires est modifié comme suit. Au lieu
26/07/2017