Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah
Il est créé à Tadjourd une Commission destinée à estimer le montant des secours à accorder à chacun des smistrés en fonction de sa situation
01/08/1969
Décision n° 69-1159/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé là Santé publique et des Affaires sociales .
M. Augustin Ravet, adjudant-chef en position cadre hors budget des Armées (indice nouveau 328), est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et
30/07/1969
Décision n° 69-1158/SG/FP mettant un médecin-capitaine hors cadre des armées à Ia disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
M. Pierre Rivolaen, médecin de 2e classe, en position hors cadre des Armées (indice brut 615), est mis à la disposition du Ministre de la Santé
30/07/1969
Décision n° 69-1157/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
M. Pierre Baïlbe, sergent-chef, en position hors cadre des Armées (indice nouveau 231) est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires
30/07/1969
Décision n° 69-1156/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affaires sociales .
M. Jean-Baptiste Bertolani, sergent-chef en position cadre hors budget des Armées (indice nouveau 218) est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et
30/07/1969
Décision n° 69-1155/SG/FP mettant un pharmacien chimiste comandant hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affairés sociales .
M. Claude Vest, pharmacien-chimiste, commandant en position hors cadre des armées (indice nouveau 465) est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique
30/07/1969
Décision n° 69-1154/SG/FP accordant un congé administratif à M. Claude Le-cointre, électro-Mécanicien dé phare du cadre métropolitain .
Au lieu de : «Atrt. 1. — Un congé administratif de six mois … est accordé à M. Claude Lecointre, électro-mécanicien de phare de 6e échelon
30/07/1969
Arrêté n° 69-1166/SG/CG portant nomination d’un chef du Service des Affaires économiques par intérim .
M. Daniel Moignard, contrôleur financier départemental du Ministère des Finances, conseiller technique, du Ministre des Affaires économiques, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre intérimaire,
30/07/1969
Arrêté n° 69-1165/SG/CG fixant certaines modalités d’application de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 organisant la garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas .
La durée du préavis et le montant de lindemnité de licenciement consécutifs à un licenciement pour cause de suppression d’emploi sont respectivement fixés a :
30/07/1969
Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .
Est approuvée la délibération n° 3-69/CLR du 18 juillet 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son président à passer au nom
30/07/1969