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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1162/SG/CG portant nomination de M. Aouled Ahreh Khairé aux fonctions de chef de village d’Ali-Sabieh .

M. Aouled Arreh Khairé de la tribu Issa Horoné Awawalal rer Dawalé est nommé chef de village d’Ali-Sabieh en rempla- cement de son père, Arreh Khairé

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30/07/1969

Décision n° 69-1152/SG/FP constatant la reprise de service d’un assistant technique des travaux publics de l’Etat au Service des Domaines.

Est constatée. pour compter du 7 iuillet 1969 date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Domaines (Ministère des

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29/07/1969

Décision n° 69-1148/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowé Walieh à acquérir une par- celle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 373 .

M. Hassan Assowé Walieh est autorisé à acquérir un appartement en copropriété, lot n° 2, porte n° 6, de la rue C, faisant partie de-l’immeuble,

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29/07/1969

Décision n° 69-1146/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.

Une prolongation de congé de longue durée de six mois à solde entière (3e tranche) est accordée, à compter du 1er juillet 1969, à M. Abdillahi

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25/07/1969

Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .

La décision n° 1190 du 16 juin 1967 est rapportée. Mme Gisèle Roques est placée en position de congé de maternité, à passer sur place, du

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24/07/1969

Arrêté n° 69-763/SEJ du 23 juillet 1969 promulguant la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes

Art 1. Est promulguée dans le Territoire Francais des Afars et des Issas la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à Farmement et aux ventes

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23/07/1969

Arrêté n° 69-1137/SG/FIN portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites à M. Ahmed Abdou Mohamed .

Une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Ahmed Abdou Mohamed, planton principal, 3° échelon du cadre territorial en

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23/07/1969

Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .

M. Jean Aribaut, attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, commandant de Cercle d’Obock, est nommé, pour compter du 18 juillet 1969, président du Tribunal

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21/07/1969

Décision n° 69-1128/SG/ESJ portant reclassement dés instituteurs et institutrices ayant subi les épreuves du CAP et du C.E.A.P.

M. Ahmed Mohamed Oubadi, recu au C.A-P. session de 1967, est titularisé instituteur de 1er classe, 3e échelon, pour compter du 1er janvier 1968.  Les instituteurs

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19/07/1969

Décision n° 69-1124/SG/FIN autorisant M. et Mme Harkian à acquérir un immeunie sis à Djibouti (titre foncier n° 65) .

M. et Mme Harkian sont autorisés à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, place Ménélik, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n°

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19/07/1969
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