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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-1098/SG/CG fixant les conditions d’attributions de l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

La demandé d’autorisation admiñistrative préalable prévue par l’article 7 du décret n° 55-572 du,29 mai 1955 et l’article 1 de la délibération n° 45/7 L du

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15/07/1969

Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L

  Est rendue exécutoire la délibération n° 46/7° L du 7 juillet 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un

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12/07/1969

Arrêté n° 69-1092/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 48/7° L

Est rendue exécutoire la délibérétion n° 48/7°L du 7 juillet 1969 de la Commission permänente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires

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11/07/1969

Arrêté n° 69-1089/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales.

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires

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10/07/1969

Décision n° 69-960/SG/FP portant nomination d’un rédacteur du cadre territorial.

M. Emile Ratsimandresy, commis des S.A.F. en service au Ministère de la Fonction publique (Service du Personnel territorial) est, à titre exceptionnel, nommé rédacteur de 1°

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09/07/1969

Décision n° 69-1088/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2° classe stagiaire

M. Mouktar Mahmoud Abdoul, élève instituteur de 1’° classe, admis aux épreuves écrites du C.A.P. session 1969, est nommé instituteur stagiaire de 1’° classe (indice 500). pour

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09/07/1969

Décision n° 69-1084/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Contributions

Est autorisée la mutation de M. Mohamed Ibrahim Mohamed, secrétaire médical de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, dans le Corps territorial

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09/07/1969

Décision n° 69-1075/SG/FP des Affaires sociales médecin-capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

M. Yves Gimel, médécin-capitaine, en position hors cadre des Armées (indice nouveau 467), est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires

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09/07/1969

Décision n° 69-1074/SG/FP mettant un médecin-commandant hors cadre des armées à la disvosition du Ministre de la Santé publique et

  M. Charles Ardouin, médecin-commandant, en position hors-cadre des Armées (indice nouveau 568), est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des

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09/07/1969

Décision n° 69-1085/SG/FP accordant une concession de passage de retour par anticipation à une fille à charge d’un secrétaire administratif de préfecture

Une concession de passage de retour par anticipation Dijibouti-Strasbourg est accordée à Mlle Marie-Claude Baldi, née le 7 mars 1954, fille à charge de M. Pierre

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09/07/1969
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