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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est rendue exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde territoriale du Territoire

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29/05/1969

Arrêté n° 69-818/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 31/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Plan Directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’abattoir.

Est rendue exécutoire la délibération n° 31/7°E du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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29/05/1969

Décision n° 69-815/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Dirie, de nationalité somalie, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 706.

M. Ali Mawell Dirié, de nationalité somalie, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 1, boulevard n° 2

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27/05/1969

Décision n° 69-812/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée dès vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en-service dans le Territoire en qualité d’instituteur

Une permission d’absence pour se rendre en Métropole pour la durée des vacances scolaires est accordée aux volontaires de l’Aide technique ci-après nommés, en service dans

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24/05/1969

Décision n° 69-811/SG/FP rapportant la Décision. n° 69-694/SCG/FP du 17 avril 1969

Les dispositions de la décision n° 69-624/SG/FP du 17 avril 1969 sont rapportées. Pour ornbvier du 16 mai 1969 M. Bernard Clerc est mis à la

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24/05/1969

Arrêté n° 69-804/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission a pendant la durée de la campagne électorale .

A compter de la date du présent arrêté et jusqu’à la date des élections présidentielles, c’est à-dire jusqu’au 1er juin, ou, en cas de second

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24/05/1969

Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du és mai 1969.

Art. 1. — Pour compter du 1 mai 1969 les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés

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23/05/1969

Arrêté n° 69-791/SG/CC fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1°’ mai 1969…

Art. 1. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 61-17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres

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23/05/1969

Décision n° 69-796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position Cadre «hors budget des Armées »

M. André Auzeine, officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position «Cadre hors budget des Armées», est ‘à pour compter du 7 mars

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23/05/1969

Décision n° 69-795/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958: des autorisations d’absence pour la durée des vacances scolaires 1969, sont

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23/05/1969
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