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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 33/7°L portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits en Supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1969.

Art. 1er. — Est autorisée la création au budget du Service local — exercice 1969 — des postes supplémentaires suivants : —1 (une) secrétaire (contractuelle

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20/05/1969

Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Est rendue exécutoire la délibération n° 29/7°L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative

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20/05/1969

DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — La Garde territoriale constitue une force de police armée placée sous là haute autorité du Président du Conseil de Gouvernement. Elle comprend

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20/05/1969

DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.

Art. 1er. La voie périphérique E du lotissement de l’Abattoir portée au Plan directeur d’Urbanisme de Djibouti est supprimée dans sa partie comprise entre la

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20/05/1969

Arrêté n° 69-783/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

Est déclarée close, le 20 mai 1969, la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et

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20/05/1969

Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.

M. Joachim Moustris est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 488 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, faisant partie

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19/05/1969

Décision n° 69-770/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’une institutrice du Cadre métropolitain

Une réquisition de passage par voie aérienne en classe touriste aller-retour Madras-Dijbouti-Madras via Aden-Bombay est délivrée aux demoiselles Houjny Ava alias Nassime, née le 25 juillet 1946

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19/05/1969

Décision n° 69-769/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du Cadre métropolitain

Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des Vacances scolaires 1969, à passer

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19/05/1969

Décision n° 69-766/SG/FP portant rectification à la décision n° 69-592/SG/FP du 12 avril 1969 ouvrant un concours pour le recrutement d’assents de contrôle du Cadre territorial des Contributions

Les dispositions des articles 3 et 4 de la décision n° 69-592/ SG/FP du 12 avril 1969 sont annulées et remplacées. ainsi qu’il suit :  

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19/05/1969

Décision n° 69-764/SG/FP accordant le remboursement à un maître-pompier des frais de voyage de ses enfants

 Est autorisé le remboursement à M. Mercier, maître-pompier principal, chef du Service Incendie du Port, des frais de passage par voie aérienne en classe touriste

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19/05/1969
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