M. Gabriel Fremaux, ingénieur de 1l’° classe du Corps autonome des Travaux publics (indice brut 585), est mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et
M. Ahmed Abdou Mohamed, planton principal, 3° échelon, du cadre territorial de l’Administration générale, en service au District de Djibouti (Ministère des Affaires intérieures), déclaré physiquement
M. Jean Larré, attaché de classe exceptionnelle du cadre autonome de la France d’outre-mer, adjoint au Directeur des Finances territoriales, est, pour compter du 21 mai
Art. 1er. — Les armateurs de nationalité française sont tenus d’assurer les transports maritimes présentant un caractère d’intérêt national. Art. 2. — Le caractère d’intérêt
Est rendue exécutoire la délibération n° 27/7eL du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
Art. 1er. — Bénéficient du régime des prestations familiales organisé par la présente délibération les travailleurs visés à l’article 1er de la loi n° 52-1322
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraite du Territoire
Au lieu de: Frais de dossier…………………………….10.000 Montant des marchés …………………………. De 75.000.001 à 100.000.000 Plus de 100.000.000 Lire : Frais de dossier……………………………………10.000 12.000 Montant des
Art. 1. — Sont annulés les arrêtés n° 69-316/SG/CG du 19 février 1969 et 69-138/SG/CG du 22 janvier 1969 portant report de crédits au budget
Art. 1er. — Est autorisée la création au budget du Service local — exercice 1969 — des postes supplémentaires suivants : —1 (une) secrétaire (contractuelle