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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.

La Société Entreprise Générale de France d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M. – Djibouti) est autorisée à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Plateau du Serpent, boulevard Maréchal-Lyautey,

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16/05/1969

Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.

M. Joachim Moustris est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 488 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, faisant partie

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16/05/1969

Décision n° 69-754/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des Travaux publics et du Port d’un surveillant de travaux stagiaire

M. Abdallahi Farah Djama, surveillant de travaux stagiaire du cadre territorial des Travaux publics et du Port en service à l’Aviation civile, est titularisé dans ses fonctions

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16/05/1969

Arrêté n° 69-755/PCG portant désignation du Ministère chargé dé l’intérim du Ministère des Affaire économiques.

M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, est chargé, à compter du 16 mai 1969, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim du Ministère

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16/05/1969

Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».

Art. 1er — Le prix maximum du paquet de cigarettes «Nationales » est fixé ainsi qu’il suit : — en gros……………………………………………..15,60 F.D. le paquet —

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14/05/1969

Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Ar.t 1er. — Le prix maximum du sucre cristallisé d’importation est fixe ainsi qu’il suit : — en gros………………………………………….29 F.D. le kilo —au détail…………………………………………34 F.D.

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14/05/1969

Arrêté n° 69-745/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives par intérim.

M. Jean Desanti, Chef de Division de Préfecture, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé à titre intérimaire

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14/05/1969

Décision n° 69-737/SG/FP portant nomination à titre exceptionnel dans le cadre des commis des S.A.F.

M. Hassan Abdourahman, expéditionnaire d’administration principal, 3e échelon, en service à la Direction des Finances et du Plan, est, à titre exceptionnel, nommé Commis des

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13/05/1969

Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.

Art. 1er. — A l’occasion des élections présidentielles prévues par le décret susvisé du 2 mai 1969 sont institués des bureaux de vote dans chaque

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13/05/1969

Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.

M. J.-A. Desanti, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures est désigné, en remplacement de M. Mohamed Aden empêché, pour représenter le Territoire devant le

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10/05/1969
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