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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-228/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoire

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01/02/1969

Décision n° 69-216/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux , au titre de l’année 1967.

La Sont constatés, selon les dates et modalités suivantes, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial de la santé publique. NOMS ET PRENOMS GRADE

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30/01/1969

Arrêté n° 69-210/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

L’autorisation d’enseigner à l’Ecole Charles de Foucauld, : à Djibouti, est accordée à M. Abdi Farah Ahmed, né le 15 mai . 1949 à Djibouti,

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30/01/1969

Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).

M. Naguib Ahmed Ben Ahmed est autorisé à acquérir un immeuble, sis: à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le

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30/01/1969

DELIBERATION n° 19/7°L portant modification du Code général des Impôts directs

Art 1 — Remplacer dans le texte de larticle 228 le terme: «sixième» par l’adjectif: «huitième». Ajouter au deuxième alinéa du même article la profession

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30/01/1969

Arrêté n° 69-207/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 19/7° L du 25 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts directs (centimes additionnels Chambre de commerce

Est rendu exécutoire la délibération n° 19/7°L du 25 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général

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30/01/1969

Arrêté n° 69-223/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan

M. Abdi Dembil Egual, Ministre du lravail, est charge a compter du 30 janvier 1969, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim du Ministère des

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30/01/1969

Décision n° 69-194/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1967 .

Son coristatés, comme suit, au titre de l’année 1967, les  avencements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du 14 Territoire Français dés Afars et des

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29/01/1969

Décision n° 69-195/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex maître de quai du cadre territorial .

Est constaté, pour compter du 1° janvier 1966, le passage au 2 échelon dans le grade des maîtres de quai de 3°-classe du cadre territorial

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29/01/1969

Décision n° 69-188/SG/FP portant mutation. du personnel.

M. Ali Mohamed Dimbio, commis de 2e classe, 4° échelon, des services administratifs et financiers du cadre territorial de l’administration générale, en service au Port

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29/01/1969
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