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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 17/°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Article 1 Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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06/02/1969

Arrêté n° 69-249/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Est vrendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de

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06/02/1969

Décision n° 69-246/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur mécanicien stagiaire..

M: Nour Obsie Fahye, chauffeur-mécanicien stagiaire du Le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens et chauffeurs, est titularisé dans ce cadre pour compter du 1° juillet

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06/02/1969

DELIBERATION n° 16/7°L envoyant en mission en métropole Président de la Chambre des députés.

Art. 1 — M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, se rendra en métropole le 6 février 1969. Art. 2 _ Il sera

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05/02/1969

Arrêté n° 69-241/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 16/7e L du 25 janvier 1969 envoyant en mission en métropole le Président de Chambre des Députés

Est rendue exécutoire la délibération n° 16/7° L du 25 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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05/02/1969

Arrêté n° 69-242/5G/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à ester enj justice dans l’affaire de l’accident survenu ke 25 mai 1968 au carrefour de la route de l’Arta et de l’avenue du Stade.

Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, est habilité au nom du Territoire à ester en justice dans l’affaire

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05/02/1969

Décision n° 69-240/SG/FP portant nomination de l’adjoint au Commandant de Cercle de Tadjourah.

Le capitaine Claude Sainte Beuve en position cadre hors budget des armées est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour remplir les

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04/02/1969

Décision n° 69-239/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de. Santé,

Est constaté, pour compter du 1e janvier 1968 de page au 3° échelon dans le cadre des agents d’hospitalisation principal du cadre territorial du Service

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04/02/1969

Rectificatif n° 69-235/SG/FP de la décision 69-75/SG/FP du 14 janvier 1969 portant

Au lieu de: Art. 1%. — M. Kamil Ali Mohamed est nommé sous-chef  de bureau, 1° échelon ….>; Lire: Art. 1% — M. Kamil Ali

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03/02/1969

Rectificatif n° 1690/SG/CG du décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Art. 1. —_ La délibération n° 5-68 est modifiée comme suit : Opérations en Capital : Au lieu de : < quatre vingt un millions

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03/02/1969
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