Décision n° 69-33/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Mme Lyliane Doumenc, institutrice du Cadre métropolitain de 3° échelon du département de Seine-et-Oise (Académie de Paris) en instance de détachement à court terme, est,
09/01/1969
Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.
Art. 1- Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1969 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au
08/01/1969
Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969
M. Abdourahman Chamssan Alsouñ est autorisé à acquéræ les trois huitièmes (appartenant à Mme Ouloufa Ahmed Sallam) de l’immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, et
06/01/1969
Décision n° 69-28/SG/FP DU 4 JANVIER 1969
Une prolongation de séjour dé quatre mois sept jours est, accordée, pour compter du 24 janvier: 1969, à M. Raymond Sandjivy, agent de constatation, 8°
04/01/1969
Décision n° 69-27/SG/FP DU 4 JANVIER 1969
Mme Evelyne Cuille, institutrice du Cadre métropolitain de 4 échelon du département de la Gironde, en instance de détachement à court terme est, pour compter
04/01/1969
Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969
M A V. Sahatdjian, ex-député du T.F.A.I, ayant exercé des mandats d’une durée totale de 18 ans 7 mois 5 jours au titre de la
04/01/1969
Décision n° 69-23/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Est attribuée, pour l’année scolaire 1968-1969, une pare d’études en métropole, à M. Ali Hassan, répétiteur de langue afar à l’Ecole nationale des langues orientales.
04/01/1969
Arrêté n° 69-15/PCG DU 2 JANVIER 1969
M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, est chargé, à compter du 3 janvier 1969, cumulativement avec ses fonctions actuelles; de l’intérim du Président
02/01/1969
Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer
Art. 1. — Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1969, les fonctions d’expert prévues par l’article 211
02/01/1969
Arrêté n° 69-10/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
M. Georges Vimar est admis à exercer la profession d’avocat- défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas à compter de la date
02/01/1969