Art. 1er. — L’arrêté n° 64/77/SPCG du 18 juillet 1964 abrogé. Art. 2. — L’’indemnité annuelle allouée aux membres Conseil de Gouvernement est, pour compter du 1er
Est rendue exécutoir délibération n° 434/6eL du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant le montant
Art 1 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le. Tribunal supérieur d’appel de Djiboutri pour l’annés 1969. Assesseurs titulaires :
Art 1- Est constatée la répartition des vingt sièges la Commission consultative du travail, pour l’année 1969, conformement aux dispositions des articles 2 et 3
les fonctionnaires ci-après désignés Enregistrement, Domaines et Timbre : M. Robin, attache de la F.O.M. Caisse du Service d’Hygiène à Djibouti: M. Blanchard, comptable aux
Art. 1 — Sont annulés les crédits suivants: a) Dépenses ordinaires: Chapitre ‘IV: Art. 1, $ 1. —— Entretien des bâtiments de service et d’exploitation…………830
Est rendue exécutoire la délibération n° 8/7° L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
La commission prévue à l’article 6 du décret susvisé, chargee d’établir la liste électorale pour les élections des membres de pres la Chambre de Commerce
L’arrêté n° 33/SPCG du 23 août 1967 est et demeure rapporté. Les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 sont remplacés
L’arrêté n° 32/SPCG du 23 août 1967 est et demeure rapporté L’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3