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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 445/6° L rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

Article unique. — Est autorisé au budget du Service local de l’exercice 1967 le virement de crédit de chapitre à chapitre suivant : Du chapitre 12 «

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30/12/1968

DELIBERATION n° 444/6e L portant modification de la fiscalité directe

Article unique A l’article 6 de la délibération n° 443 du 30 décembre 1967 portant modification de la fiscalité directe, ajouter « in fine »: —

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30/12/1968

DELIBERATION n° 443/6° L portant modification de la fiscalité directe

Art. 1er, — Les textes portant fixation de la fiscalité direct sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 2.— Taxe sur les propriétés non mises

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30/12/1968

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

Art. 1er. — Le Code général des impôts indirects est modifié ainsi qu’il suit : Art. 2 —_ Dans l’ensemble du texte, la locution «Côte Française

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30/12/1968

Arrêté n° 37 SG/CD rendant exécutoire les délibération n°442/6° L à 444/6° L du 30 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Fançais des Afars et de Issas portant modifications de la fiscalité directe indirecte

Sont rendues exécutoires, à compter du 1er janvier 1968, les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français. des Afars et des Issas en date

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30/12/1968

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 26 décembre 1967: N°

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30/12/1968

Arrêté n° 118/SPCG portant création et organisation du District de Djibouti

Art. 1er. __ Il est créé une circonscription administrative dite District de Djibouti, dont le ressort territorial est délimtié par la côte Sud du golfe de Tadjoura,

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30/12/1968

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

TIPRE PREMIER DE LA PROFESSION DE DOCKER Art. 1er. —— La carte de docker professionnel prévus à l’article 1° de la délibération n° 446/6° L

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30/12/1968

DELIBERATION n° 446/6° L relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Art. 1er. — Toutes les Opérations de chargement et de déchargement de navires jusques et y compris les opérations sous palan dans le port de Djibouti, ainsi

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30/12/1968

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 446/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire

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30/12/1968
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