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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 446/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire

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30/12/1968

Décision n° 830/SG portant nomination du Directeur de la Publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Jean-Louis Rouvin, secrétaire général du Gouvernement, est nommé Directeur de la publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas, en remplacement

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30/12/1968

Arrêté n° 826/SG donnant délégasion de signature

M. Jeah-Louis Rouvin, secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas est autorisé à signer par délégation du Président du Conseil de

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30/12/1968

Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés

Art. 1er, — Est déclarée close le samedi 30 décembre 1967, à 13 h. 30, la session budgétaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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30/12/1968

Décision n° 1890/FE portant désignation d’un billeteur

M. Barthony Pierre est nommé billeteur pour le payement des salaires attribués aux dockers du port de Djibouti en chômage, pris en charge par le budged de

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30/12/1968

Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics

Est rendue exécutoire la délibération n° 2/1° IL du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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29/12/1968

Arrêté n° 34 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est rendue exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement

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29/12/1968

Décision n° 1676/SG/FP portant nomination d’un Commissaire de police

M. Eric Samissof, commissaire de police est, pour compter du 30 juillet 1968. mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures. M. Eric Samissof est

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28/12/1968

Décision n° 1953/PCG désignant le représentant de l’administration auprès du Tribunal de simple police

M. Mohamed Aden, administrateur adjoint, Chef du Service des Affaires administratives est désigné pour représenter  Territoire devant le Tribunal de simple police de Djibouti dan

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28/12/1968

Arrêté n° 109/SPCG fixant, à nouveau, le montant de l’indemnité pour frais de représentation allouée au Président du Conseil de Gouvernement et alouant et fixant le montant de l’indemnité pour frais de représentation des autres membres du Conseil.

Art. 1er, — La décision n° 1205 du 14 août 1964 est abrogée. Art. 2 — L’indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation allouée au Président

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28/12/1968
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