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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Art 1 — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 100.000 pièces de 5 francs et 100.000 pièces de 2 francs destinées. au Territoire

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05/12/1968

Arrêté n° 20 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Art. 1. —— Il sera immédiatement procédé à la frappe de 300.000 pièces de 20 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

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05/12/1968

Arrêté n° 1189/SEJ du 5 décembre promulguant l’arrêté du 24 septembre 1968 à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars

Art 1 — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 24 Septembre 1968 relatif à la fabrication de pièces

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05/12/1968

Décision n° 1815/SG/FP nommant à titre intérimaire un chef de poste administratif à Holl-Holl.

M. Jean Brachet, sous-chef de 1er classe de l’Administration générale d’outre-mer, indice nouveau 296, adjoint au Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh est, à titre intérimaire, nommé Chef

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02/12/1968

Décision n° 1807/BPE chargeant l’adjudant-chef infanterie de marine Françoi Faure de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh pour les affaires de la compétence de l’Etat

L’adjudant-chef d’infanterie de marine François Faure, adjoint au Commandant de la 3e compagnie de la Milice à Ali-Sabieh, est, pendant les absences de M. Honoré Barrin, attaché de

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02/12/1968

Décision n° 1897/BPE chargeant le sergent-chef d’infanterie de marine Francis Lalevée de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Obock pour les affaires de la compétence de l’Etat.

Le sergent-chef d’infanterie de marine Francis Lalevée, agent spécial du Cercle d’Obock est, pendant les absences de M. Jean Allard, attaché d’administration centrale de l’e

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02/12/1968

Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Est déclarée ouverte la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 dé la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le samedi

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30/11/1968

Décision n° 1802/SG/FIN portant fermeture d’un débit de boissons.

Le débit de boissons situé rue d’Ethiopie, dans l’ancien local de l’ASSOCOMA, fait l’objet d’une fermeture administrative pour une durée de six mois.

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29/11/1968

Arrêté n° 1190/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et de l’adjoint au Commandant de Cercle.

M. Jacques Herry, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh en remplacement de M. Jean Brachet appelé

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29/11/1968

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Art. 1er — Les magistrats et les fonctionnaire de l’Etat mariés ayant la qualité de chef de famille, veufs, divorcés ou célibataires, en poste dans les territoires

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29/11/1968
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