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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

M. J. Montel, administrateur civil, Directeur des Finances, est nommé ordonnateur délégué des budgets du Territoire et de la section locale du FIDES. À cet

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23/11/1968

Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.

M. Jean-Louis Rouvin, Secrétaire général du Gouvernement, est autorisé à signer par délégation du Président du Conseil de Gouvernement, toutes correspondances, transmissions ou circulaires adressées

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23/11/1968

Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.

Délégation permanente est donnée à M. Pierre Isaac, Directeur de Cabinet, pour signer au nom du Président du Conseil de Gouvernement : — les décisions

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23/11/1968

Arrêté n° 1776/SG/FP portant rectificatif à l’arrêté n° 1229/SG/FP du 8 août 1968 ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

L’article premier de l’arrêté n° 1229/SG/FP du 8 août 1968, ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

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22/11/1968

DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.

Art. 1er. — La date d’ouverture de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 30 novembre 1968,

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22/11/1968

Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;

Art. l, r. — La liste des épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré prévue à l’article. 7 nouveau du décret du 29 septembre

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22/11/1968

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est déclarée ouverte la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le jeudi 21 novemible 1968, à

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21/11/1968

Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire le jeudi 21 novembre 1968, à 9 heures,

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20/11/1968

Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré

Art, 1. — Les articles 1, 9, 6, f, 6, 9, 10, 14, 24, 18, 55 18 et 18 bis du décret modifié du 29

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20/11/1968

Arrêté n° 1766/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignenient, privé.

L’autorisation d’enseigner à l’Ecole Charles de Foucauld, à Djibouti, est accordée à : M. Abdillahi Yonis, né le 6 décembre 1946 à Djibouti, de nationalité

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19/11/1968
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