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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1797/SG/FP fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d’accès au cadre territorial des Postes et Télécommunications.

La Commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d’accès au Cadre territorial des Postes et Télécommunications, ouverts les 4 et 5 décembre 1968 à

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27/11/1968

Décision n° 1796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un sergent-chef en service «cadre hors-budget des Armées ».

M. Lucien Bergerot, sergent-chef, échelle 4. en position Cadre – hors budget des Armées, est, pour compter du 14 novembre 1968, date de son arrivée

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27/11/1968

Arrêté n° 1801/SG/CG portant composiiton et organisation de la Commission territoriale d’agrément.

Art. 1er. — La composition de la Commission territoriale d’agrément prévue par l’article 23 du Code des Investissements est la suivante : Président : Le

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27/11/1968

Arrêté n° 1800/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1968.

Le budget de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas, pour la période du 1er juillet au 31 décembre

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27/11/1968

Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

Est rendue exécutoire la délibération n° 1/7°L du 22 novembre 1968 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de

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27/11/1968

Décision n° 1154/SAAT/PERS portant nomination du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Art. 1° — M. Charles Le Cochennec est, pour compter du. 1 novembre 1968, nommé Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile du Territoire Français

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27/11/1968

Décision n° 1788/SG/ESJ portant organisation du fonctionnement des cours de formation pédagogique des instituteurs.

Art. 1er. — Le personnel enseignant désigné ci-dessous assurera le fonctionnement du Cours normal et de la formation pédagogique des élèves instituteurs et des instituteurs

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26/11/1968

Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

Mme Constant, Présidente de la Délégation diocèsaine du Secours Catholique de Djibouti, est autorisée à organiser une loterie composée de vingt mille (20.000) billets de

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26/11/1968

Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.

Est déclarée close, le mardi 26 novembre 1966, la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

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26/11/1968

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Art. 1er. — Sont nommés : MM. Ministre des Travaux publics et du Port : Ali Aref Bourhan ; Ministre des Affaires intérieures : Ahmed

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26/11/1968
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