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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1767/SG/FIN autorisant M. Issak Ibrahim Nour à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, faisant partie qu titre foncier n° 899.

M. Îssa Ibrahim Nour est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de trois cents mètres carrés environ, sise à Ambouli,

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19/11/1968

Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

L’annexe I de l’arrêté n° 1796/SG/AI du 8 novembre 1968 portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre

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16/11/1968

Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés

L’annexe I de l’arrêté n° 1726/SG/AI du 8 novembre 1968 portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseïllers techniques pour l’élection à la Chambre

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16/11/1968

Décret n° 68-64 DU 19 JANVIER 1968 sur les assurances maritimes

TITRE I   REGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES Chapitre I . Conclusion du contrat   Art 1. — La preuve du contrat d’assurance doit être

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14/11/1968

Arrêté n° 1122/SEJ du 14 novembre 1968 promulguant le décret n 68-64 du 19 janvier 1968 Sur les assurances maritimes

Article unique. — L’arrêté n° 1047/SEJ du 17 octobre 1968 promulguant dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-64 du

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14/11/1968

Arrêté n° 1738/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur du cadre territorial

Est constatée, pour compter du 15 octobre 1968, date de son retour au lerritoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Affaires administratives (Ministère des

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13/11/1968

Décision n° 1734/SG/FP portant réintégration dans son cadre d’origine d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique.

  M. Mohamed Saïd Saleh, ex-technicien de 1° classe 3e échelon du cadre territorial de la Santé publique est, à titre exceptionnel, réintégré dans son cadre

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09/11/1968

Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……

Il est fait concession définitive à l’Etat francais (Ministère des Armées – Marine nationale), d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4.795,74 mètres carrés. sise à Arta

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08/11/1968

Arrêté n° 1727/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des Députés

Art 1 — Les listes de candidats dont la candidature a été définitivement enregistrée pour les élections à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968

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08/11/1968

Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968

  Le séjour dans le District de Djibouti et le Cercle d’Ali-Sabieh est interdit pendant vingt (20) ans à M. Houmed Abass Houmed, Âfar Debné, né

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07/11/1968
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