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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1543/SG/CG les dispositions transitoires del’arrété maré 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration général.

   Art. 1°, — L’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration  générale est complété par l’article suivant: «Art.

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08/10/1968

Décision n° 1539/SG/FP mettant un intendant universitaire à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse.

M. Yves Nadaud, intendant universitaire, 2° classe, 5 échelon (indice nouveau 507) est, pour compter du 23 septembre 1967, date de son arrivée au Territoire,

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07/10/1968

DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967

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05/10/1968

DELIBERATION n° 517/6° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Art. 1 — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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05/10/1968

Décision n° 1529/SG/ESJ portant ouverture de cantines scolaire année 1968-1969.

Art. 1er — Seront ouvertes pour compter du 1er octobre 1968 les cantines suivantes: Ali-Sabieh, Holl-Holl; Dikhil, As-Eyla, Yoboki , Obock: Tadjourah, Randa, Dorra, Sagallou.

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04/10/1968

Décision n° 1534/SG/FP constatant reprise de ses fonctions antérieures par le Proviseur du Lycée de Djibouti

 Est constatée, pour compter du 18 septembre 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Fernand Mamo, proviseur

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04/10/1968

Décision n° 1533/SG/FP constantan reprise de ses fonctions antérieures à par un administrateur civil, Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire

Est constatée, pour compter du 18 septembre 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Michel Goyat, administrateur

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04/10/1968

Décision n° 1532/SG/FP constant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur en Chef de c1asseæexceptionnelle des Affaires d’outre-mer, Chef du Service des Finances territoriales

Est constatée,pour compter du 20 septembre 1967, date de son réetour aùû Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Jean Montel, administrateur en

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04/10/1968

Décision n° 1535/SG/FIN autorisation l’Etat français (T.O.M. »Services extérieurs) à acquérir, de la Société Djiboutienne de Constructions, un terrain urbain bâti, sis à Ambouli.

Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) est outorisé à acquérir, de la Société Djiboutienne de Constructions, un terrain urbain bâti, sis à Ambouli, d’une superficie

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04/10/1968

Décision n° 1528/SG/CG portant augmentation de l’indemnité mensuelle de MM. Oudoun Sanalasse, Akel, et Moussa Abdallah, chef du village ‘dé Yoboki du Cercle de Dikhil.

L’indemnité mensuelle de M. Oudoun Sanalasse, Akel de la tribu des Mirganto et M. Moussa Abdallah, chef du village de  Yoboki dans le Cercle de

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04/10/1968
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