Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968
Art. 1°. — La composition de la Commission de recensement général des votes prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 est