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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

Art. 1°. — Est promuigué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du

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14/10/1968

Arrêté n° 1573/SG/CG accordant une bourse d’études à quatre candidats admis à une école préparant un diplôme d’Etat d’infirmière.

Une concession de passage Djibouti-Paris, par voie aérienne, en ; en classe touriste, est accordée à: MM. Houmed Maki Arbahim ; Ali Mokbel Saleh ;

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14/10/1968

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.

Art. 1. -— Le Collège électoral du Territoire Francais des Afars et des Issas est convoqué pour le dimanche 17 novembre 1968 en vue de procéder

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12/10/1968

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour ’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures du secrutin du 17 novembre 1968.

Art. 1er . — Le Collège électoral du Territoire Français des Afars et des Issas est convoqué pour le dimanche 17 novembre 1968 en vue

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12/10/1968

Arrêté n° 1572/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 12 octobre au 17 novembre 1968

Art. 1. — A compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 17 novembre 1968, l’octroi de congés administratifs ou autorisations d’absence est interdit

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12/10/1968

Décision n° 1570/SG/FP mettant un professeur de Collège d’Enseignement général à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Mme Jacqueline Senteral, professeur de Collège d’enseignement général, 1er  groupe, 8° échelon (indice nouveau 327) est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son

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11/10/1968

Décision n° 1569/SG/FP mettant un professeur de Collège d’Enseignement technique à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

 M. Robert Senteral, professeur de Collège d’enseignement général, 2° groupe, 8° échelon (indice nouveau 355) est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son

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11/10/1968

Décision n° 1568/SG/FP professeur de l’Enseignement technique et théorique comptabilité commerce à la disposition du Ministre de l’Enseignement des sports et de la Jeunesse.

Mr. Marthe Vezier, professeur d’enseignement technique et théorique, 10° échelon (Commerce – Comptabilité) est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son arrivée à

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11/10/1968

Décision n° 1567/SG/FP mettant un instituteur à la disposition du- Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

M. Jacques Tournier, instituteur de 7° échelon l(indice nouveau 337) est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à

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11/10/1968

Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie

Art. 1. — Mme la Présidente de la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, est autorisée à organiser une tombolade dix mille (10.000) billets de deux

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11/10/1968
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