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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1423/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des installations électromécaniques.

M. Dabalé Ahmed Kassim, agent des I.E.M., 2e classe, 2e échelon, du Cadre territorial des Postes et Télécommunications, titulaire du diplôme d’aptitude à l’emploi de

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13/09/1968

Décision n° 1425/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Aref, dit «Pacha», aux fonctions de chef du quartier d’affaires à Djibouti.

M. Mohamed Aref, dit «Pacha», Afar Assoba, est nommé chef du quartier d’affaires à Djibouti à compter du 1er août 1968 en remplacement de M.

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13/09/1968

Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est chargé, à compter du 18 septembre 1968, cumulativement

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13/09/1968

Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.

M. Mohamed Ali Chirdon, Ministre de la Fonction publique et M Djama Abdi Bakal, Ministre de l’Information et du Tourisme sont autorisés à se rendre

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13/09/1968

Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

Art.1. Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des

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13/09/1968

Décision n° 1413/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1er Classe.

Est autorisé le transfert de la licence de 1er classe pour la vente des boissons alcoolisées et fermentées à consommer Sur place ou à emporter

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12/09/1968

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux publics de l’Etat en service à la Direction des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas

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12/09/1968

Arrêté n° 1412/SG/CG portant nomination de l’Officier de paix principal Bernad Wetzstein comme commandant de la Garde territoriale.

En M. Bernard Wetzstein, officier de paix principal, est, pour compter du 1er août 1968, nommé commandant de la Garde territoriale du Territoire.    

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11/09/1968

Arrêté n° 1411/SG/CG portant nomination d’un chef de poste administratif à Arta.

M. André Wannick, maréchal des logis chef de la Gendarmerie nationale, est nommé chef de poste administratif de l’Arta-Ouéah en remplacement du gendarme rude Granier,

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11/09/1968

Arrêté n° 1409/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de service des Affaires administratives.

M. Jean Desanti, chef de division de préfecture, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures, est nommé, à titre intérimaire, pendant la durée d’absence de

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11/09/1968
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