Est rendue exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation
Art 1: — Les articles 15, 27, 28, 38 et 490 du décret susvisé du 30 juillet 1963 sont modifiés comme suit : « Art.
M. Maurice Peene, ingénieur contractuel dès Travaux publics, est, pour compter du 2 septembre 1968, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et
M. Luc Aden, administrateur adjoint, 1er échelon, du Cadre territorial, en service au Secrétariat général du Gouvernement, est placé, sur Sa demande, à la position
Le permis de conduire n° 173086 délivré le 29 juillet 1966 par la préfecture de Vannes au sieur Jason (Henri), né le 12 juin 1945
Il est interdit de se présenter à une session du permis de conduire avant une durée de: Un mois au sieur Abdillahi Chiré Waiss, Somali
Art. 1. — La parcelle de terrain de 246 mètres carrés partie Nord du titre foncier n° 779, telle qu’elle figure au plan joint, affectée à la
Article unique. — La rédaction du paragraphe b/2° de l’article 7 est modifiée comme suit : Au lieu de : «Les anciens militaires, miliciens et
Article unique. — La rédaction du paragraphe b/2° de l’article 7 est modifiée comme suit : Au lieu de : «Les anciens militaires, miliciens et
L’article 1er. de l’arrêté n° 522/SG/AI du 5 avril 1968 est modifié iomme suit : Au lieu de lire : Sont nommés. pour l’année 1968