Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art.1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints
sont rendues exécutoires les délibérations n°s 514, 515, 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des
Article unique. — L’article 16 de la première partie du Code de lEnregistrement et du Timbre est complété ainsi qu’il suit : «22° Les actes
Est rendue exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de
Art. 1er. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’<«Electricité de Djibouti>. pour l’année 1967 qui dégagent les resultats suivants: — Recettes provenant
Est rendue exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation
Art 1: — Les articles 15, 27, 28, 38 et 490 du décret susvisé du 30 juillet 1963 sont modifiés comme suit : « Art.
M. Maurice Peene, ingénieur contractuel dès Travaux publics, est, pour compter du 2 septembre 1968, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et
M. Luc Aden, administrateur adjoint, 1er échelon, du Cadre territorial, en service au Secrétariat général du Gouvernement, est placé, sur Sa demande, à la position