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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

Art.1. Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des

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13/09/1968

Décision n° 1413/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1er Classe.

Est autorisé le transfert de la licence de 1er classe pour la vente des boissons alcoolisées et fermentées à consommer Sur place ou à emporter

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12/09/1968

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux publics de l’Etat en service à la Direction des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas

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12/09/1968

Arrêté n° 1412/SG/CG portant nomination de l’Officier de paix principal Bernad Wetzstein comme commandant de la Garde territoriale.

En M. Bernard Wetzstein, officier de paix principal, est, pour compter du 1er août 1968, nommé commandant de la Garde territoriale du Territoire.    

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11/09/1968

Arrêté n° 1411/SG/CG portant nomination d’un chef de poste administratif à Arta.

M. André Wannick, maréchal des logis chef de la Gendarmerie nationale, est nommé chef de poste administratif de l’Arta-Ouéah en remplacement du gendarme rude Granier,

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11/09/1968

Arrêté n° 1409/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de service des Affaires administratives.

M. Jean Desanti, chef de division de préfecture, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures, est nommé, à titre intérimaire, pendant la durée d’absence de

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11/09/1968

Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.

région de Guinibad (Cercle de Dikhil) est déclarée infesté de peste bovine. Tout cadavre d’animal mort de peste bovine doit etre enfoui profondément après dénaturation.

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09/09/1968

DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Article unique. — M. Jean Massida est agréé comme agent Spécial de la Société d’assurances dénommée «Compagnie européenne d’assurances dés marchandisé$ et des bagages >

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09/09/1968

Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Est rendu exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent

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09/09/1968

DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

Art. 1er. — Il est fait concéssion provisoire aux personnes dénommés ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qui’s apparaissent aux plans

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09/09/1968
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