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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.

région de Guinibad (Cercle de Dikhil) est déclarée infesté de peste bovine. Tout cadavre d’animal mort de peste bovine doit etre enfoui profondément après dénaturation.

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09/09/1968

DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Article unique. — M. Jean Massida est agréé comme agent Spécial de la Société d’assurances dénommée «Compagnie européenne d’assurances dés marchandisé$ et des bagages >

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09/09/1968

Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Est rendu exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent

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09/09/1968

DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

Art. 1er. — Il est fait concéssion provisoire aux personnes dénommés ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qui’s apparaissent aux plans

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09/09/1968

DELIBERATION n° 515/6e L accordant des parcelles de terrains en Concession provisoire

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans

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09/09/1968

DELIBERATION n° 514/6e L accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

Art.1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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09/09/1968

Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.

sont rendues exécutoires les délibérations n°s 514, 515, 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des

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09/09/1968

DELIBERATION n° 513/6L modifiant le Code de l’Enregistrement et du Timbre

Article unique. — L’article 16 de la première partie du Code de lEnregistrement et du Timbre est complété ainsi qu’il suit : «22° Les actes

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09/09/1968

Arrêté n° 1403/SG/CD rendant dant exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de l’’Enregistrement et du Timbre.

Est rendue exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de

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09/09/1968

DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.

Art. 1er. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’<«Electricité de Djibouti>. pour l’année 1967 qui dégagent les resultats suivants: — Recettes provenant

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09/09/1968
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