Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.
TITRE Organisation des consultations Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2017-005/PR/Ml du 05 Janvier 2017 portant convocation du corps électoral et