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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.

Article 1 : La parcelle de terrain initialement attribuée à l’ADDS est désormais affectée au Ministère de l’Economie, des Finances chargé de l’Industrie.   Article

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04/05/2017

Arrêté modificatif n° 2017-069/PR/MENSUR à l’arrêté n° 2006-0456/PR/MENSUR.

Au lieu de :   Article 1 : Le chef de bureau percevra, à ce titre, une indemnité mensuelle de 609,79 Euros.   Lire :

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03/05/2017

Décret n° 2017-153/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti sont mandatés pour quatre ans et sont composés de : –

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02/05/2017

Loi n° 185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2014 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits          

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27/04/2017

Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2013 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits                                                 22.816.754.989 FD – En

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27/04/2017

Loi n° 181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.

TITRE I : DES ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE   Article 1er : La présente Loi a pour objet l’organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé

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27/04/2017

Loi n° 177/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de trois millions huit cent mille droit de tirage spéciaux (3.800.000 DTS) soit environ

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27/04/2017

Loi n° 176/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12- 2014.

Article 1er : Les comptes financiers 2014 de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/14 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent

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27/04/2017

Loi n° 175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.

Article 1er : Les comptes financiers 2013 de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit

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27/04/2017

Loi n° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

Article 1er : Les comptes financiers 2012 de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit

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27/04/2017
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