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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

TITRE Organisation des consultations     Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2017-005/PR/Ml du 05 Janvier 2017 portant convocation du corps électoral et

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23/01/2017

Décret n° 2017-035/PR/MB portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.

Article 1er : Il est institué un Plan de Trésorerie de l’État qui a pour objectif de maîtriser les Dépenses Publiques et d’assurer une gestion

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18/01/2017

Arrêté n° 2017-028/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2017 de la RTD.

Article 1 : Est arrêté le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2017 comme suit : – En recettes et

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17/01/2017

Arrêté n° 2017-027/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2017 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :   RESULTAT DE                                    BUDGET PREVISIONNEL L’EXERCICE                                         2017

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17/01/2017

Arrêté n° 2017-029/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 du CRIPEN.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 du CRIPEN.   ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un

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17/01/2017

Arrêté n° 2017-031/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2017.

Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2017 qui s’établit comme suit : – En produits……………………………………………….351 197 388 DFJ –

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17/01/2017

Arrêté n° 2017-030/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat pour l’exercice 2017 s’établit comme suit :   – En produits

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17/01/2017

Arrêté n° 2017-026/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et le 17 mars 2017.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et le 17 mars 2017, le nombre et l’implantation des

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17/01/2017

Décret n° 2017-020/PR/MET portant réforme du Bureau de Mains d’OEuvres Dockers (BMOD) et statut des professionnels et/ou personnels chargés de la manutention (dockers) auprès des différentes infrastructures portuaires nationales.

Article 1 : Le Bureau de Main d’OEuvre Dockers, est dissout. Les dispositions de l’arrêté n°119 du 30 décembre 1967, ainsi que toutes autres dispositions

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16/01/2017

Décret n° 2017-027/PRE portant création des deux sociétés dénommées“ PORT AUTONOME DE TADJOURAH S.A.S” Et “PORT AUTONOME DE GOUBET S.A.S”.

Article 1 : Il est créé deux sociétés dénommées respectivement Port Autonome de Tadjourah S.A.S et Port Autonome de Goubet S.A.S dont 100% des actions

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16/01/2017
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