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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.

En application de la délibération n° 220/6-L du 6 octobre 1965, est autorisé le versement à la Banque d’Indochine, succursale de Djibouti, de la somme de

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04/07/1968

Décision n° 1023 bis/SG/AE portant désignation d’un agent intérimaire du trésorier à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture).

M. Poubel Robert, agent contractuel en service à Djibouti auprès du Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture), est désigné comme agent intermédiaire du Trésor, à Djibouti,

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04/07/1968

Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie

Ni Gackowski, président de l’Association des Attends Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas, est autorisé à organiser une loterie composée de

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04/07/1968

Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants

  Article 1er, — Les.articles 5, 6 et 7 de l’arrêté n° 786 du 17 juin 1955 relatif au travail des enfants sont abrogés. Art. 2.

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03/07/1968

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

Article unique. — L’article 21 de l’arrêté modifié n°. 478 du 26 mars 1956 est complété comme suit : «Les examens, médicaux prévus -au présent

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03/07/1968

Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives

Pour l’année 1968. la liste et les tarifs de cession des produits des jardins, pépinières et plantations administratives, suscevtibles d’être cédés à titre onéreux, sont

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03/07/1968

Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

  Il est créé à Djibouti auprès du Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture) un poste d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des taxes

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03/07/1968

Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.

Les produits des jardins, pépinières et plantations administratives pourrent être cédés aux particuliers ou aux collectivités à titré gratuit ou onéreux. Un. arrêté en Conseil de

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03/07/1968

Décision n° 1015/SG/CG portant nomination de M. Kamil Norta Abokor aux fonctions d’Akel de la tribu des Afars Debné Ankali dans le Cercle de Dikhil

M. Kamil Norta Abokor est nommé Akel de la tribu Afar Debné Ankali dans le Cercle de Dikhil à compter du 1 juin 1968. L’indemnité mensuelle de

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03/07/1968

Décision n° 1013/SG/CG portant nomination de M. Badoul Gohar Hamadou aux fonctions d’Akel de la tribu des Ablissa dans le Cercle de Tadjourah

  M. Badoul Gohar Hamadou est nommé Akel de la tribu des Ablissa dans le Cercle de Tadjoura à compter du 1 janvier 1968. L’indemnité mensuelle

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03/07/1968
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