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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

Article 1er : Les comptes financiers 2011 de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit

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27/04/2017

Loi n° 171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).

TITRE I : Missions et attributions du Ministère   Article 1 : Le Ministère de la Femme et de la Famille (MFF) élabore et met

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27/04/2017

Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

Article 1 : Objet et champs d’application L’objet du présent décret est de définir les compétences et expériences requises pour : – la conception des

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16/04/2017

Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

I. OBJET ET SON ETENDU   Article 1 : Le présent décret a pour objet : – De rendre obligatoire l’assurance, les inspections et les

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16/04/2017

Décret n° 2017-143/PR/MJDH portant mise en place d’un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires.

Article 1er : Le présent décret est pris en application de l’article 38 de la loi n°170/AN/02/4ème L portant statut du Notariat.   Article 2

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16/04/2017

Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2011-213/PR/MID du 19 novembre 2011 portant création de la Direction des Elections et à

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10/04/2017

Arrêté n° 2017-062/PRE abrogeant et remplaçant l’Arrêté n° 2015-794/PR/MERN du 10 décembre 2015 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Aux fins de sauvegarde de l’approvisionnement du marché national, il est accordé à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti l’exclusivité de

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04/04/2017

Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.

Article 1 : Un effectif de policiers appartenant au corps de la Police des Frontières et de l’Immigration composé de 18 éléments formés en matière

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02/04/2017

Décret n° 2017-123/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société AIR Djibouti S.A.S à la société “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

Article 1 : Il est approuvé le transfert des actions que l’État détient dans la société AIR DJIBOUTI S.A.S à la société GREAT HORN INVESTMENT

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02/04/2017

Décret n° 2017-118/PR/MENSUR portant création de l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Création Une école doctorale pluridisciplinaire est créée au sein de l’Université de Djibouti. A travers sa formation doctorale, elle contribue au rayonnement

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23/03/2017
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