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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1968 les indemnités ménsuelles des chefs de station météo et des agents chargés des observations pluviométriques sont

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30/05/1968

Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.

Art. 1er. — Une autoristaion dabsence POUr la Qurée ces vacances scolaires (du 8 juin au 26 septembre 1968), à passer a Chatillon-Coligny (45), 1,

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30/05/1968

Décision n° 850/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Hygiène.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1967 les fonctionnaires du corps territorial du Service d’Hygiène ci-après nommés :   I. Cadre

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30/05/1968

Décision n° 849/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Elevage.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1967 les fonctionnaires du corps territorial du Service de PElevage ci-après nommés :   Cadre des

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30/05/1968

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.

Art. 1er. — L’indemnité pour charges administratives prévue à l’article 15 de l’arrêté susvisé n° 61-17/SPCG du 24 février 1961, modifié par l’arrêté n° 65-29/SPCG

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30/05/1968

Arrêté n° 846/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L.

Est rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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29/05/1968

Arrêté n° 845/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L.

Est rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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29/05/1968

Décision n° 847/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un agent de bureau de l’Administration universitaire.

Mme Geneviève Gadais, agent de bureau de l’administration universitaire, 3e échelon (E. 3), en service détaché, est mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement,

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29/05/1968

Décision n° 390 Le Chef de bataillon des troupes de marine (infanterie) Disdier (Jacques), débarqué à Djibouti, le 8 mai 1968, est désigné pour prendre les fonctions de Commandant de la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas. en remplacement du Chef de bataillon Mayaudon (Pierre).

Art. 1er. — Le chef de bataillon des troupes de Marine (infanterie), Disdier Jacques, débarqué à Djibouti le 8 mai 1968, est désigné pour prendre

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28/05/1968

Loi n° 68-475 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peinés applicables en cas d’infraction à la législation Sur le service de défensé.

Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 39 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 est remplacé pan les dispositions suivantes : «Pour

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28/05/1968
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