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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 894/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Est rendue exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une

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07/06/1968

Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est rendu exécutoire la délibération n° 469/6e L mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution

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07/06/1968

Décision n° 877/SG/SAS portant admission du personnel au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1968).

Art. 1er. — Sont admis, à compter du 1er juin 1968, au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1968), les candidats ci-après désignés, déclarés reçus au

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06/06/1968

Décision n° 874/SG/CG organisant une permanence aux Services de l’Enseignement pendant les vacances scolaires 1968.

Art. 1er. — Pendant la durée des vacances scolaires 1968, un service de permanence administrative sera organisé au Lycée de Djibouti et au Service de

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06/06/1968

Arrêté n° 871/SG/CG portant retrait d’extension d’une convention collective et d’une décision de commission mixte .

Art. 1er. — L’arrêté n° 60-14/SPCG du 15 février 1960 portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de

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05/06/1968

Arrêté n° 870/SG/CG chargeant le proviseur du Lycée des fonctions de Chef du Service de l’Enseignement du 2e degré.

M. Fernand Mamo, proviseur du Eycée de Djibouti, est chargé des fonctions de Chef du Service de l’Enseignement du second degré dans le Territoire Français des

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05/06/1968

Arrêté n° 872/SG/FIN portant additif à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un poste d’agent intermédiaire au Service de l’information .

Art. 1er. — L’article 1er. de l’arrêté n° 415 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: «Sont instituées deux caisses d’agents intermédiaires

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05/06/1968

Arrêté n° 873/SG/CG fixant le tarif de location du théâtre des Salines.

Art. 1er. — Le théâtre des Salines peut être mis à la disposition de toutes associations culturelles dûment déclarées et agréées, suivant des modalités fixées

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05/06/1968

Décision n° 869/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime .

Est accordée à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime l’autorisation préalable pour la transformation et l’aménagement d’un immeuble existant dans l’enceinte du C.F.E. en trois logements

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05/06/1968

Décision n° 868/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Hassan Houssein.

Est accordée à M. Ahmed Hassan Houssein l’autorisation préalable de construire une villa sise boulevard d’Ambouli (titre foncier n° 909). La présente autorisation ne vaut

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05/06/1968
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