Art. 1er. — Est promulgué le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale, Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié
Art. 1, — Un congé de fin de séjour de quatre mois, à passer à Paris (5e), 42, boulevard du Port-Royal, est accordé à M. William
Art. 1er. — Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Daher Moussa Ismaël, chauffeur-mécanicien principal, 3e échelon
Art.1er. — Le garde territorial de 2e classe Mohamed Ali (Mle 660), en service au Commissariat central de police est licencié de la Garde territoriale
Art. 1er. — Pour les élections législatives des 23 juin et 30 juin 1968, et par dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé du
Art. 1er. — Les collèges électoraux des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et des ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, de Saint-Pierre et Miquelon, du territoire français des
Art. 1er. — L’indemnité pour charges administratives prévue à l’article 15 de l’arrêté susvisé n° 61-17/SPCG du 24 février 1961, modifié par l’arrêté n° 65-29/SPCG du
Art. 1er. — En dehors du cabinet et du bureau d’études qui ne sont pas visés par le présent arrêté, sont rattachés directement au Haut-Commissariat
Art. 1er. — Le référendum prévu pour le 16 juin 1968 par le décret n° 68-468 du 27 mai 1968 est reporté à une date
Art, 1er. — L’Assemblée nationale est dissoute. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.