Décision n° 862/SG/CG portant remplacement de M. Bryon à VATJ.
M. Pierre Crottier, instituteur au Service de l’Enseignement du premier degré, est désigné pour remplacer M. Bryon à l’A.T.J. pendant la période des grandes vacances
04/06/1968
Décision n° 867/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service météorologique .
Sont constatés, au titre de l’année 1967, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service météorologique dont les noms suivent : NOMS ET
04/06/1968
Décision n° 864/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à une lin- gère contractuelle du Service de Santé .
Art. 1er. — Un congé de fin de séjour de 5 mois, 18 jours, à passer à Paris (17e), 9, boulevard Berthier, est accordé à
04/06/1968
Décision n° 863/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle de Tadjourah.
Art. 1er. — M. Mohamed Daoud Abdoulkader, commis des services administratifs et financiers, 1er classe, 1er échelon, est nommé agent Spécial du Cercle de Tadjoura
04/06/1968
Arrêté de Promulgation n° 416/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.
Art. 1er. — Est promulgué le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral. Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié
04/06/1968
Arrêté de Promulgation n° 415/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.
Art. 1er. — Est promulgué le décret NR 68-479 du 30 mai 1968 reportant la date du référendum. Art. 2 — Le présent arrêté qui
04/06/1968
Arrêté de Promulgation n° 414/SEJ la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .
Art. 1er. — Est promulgué le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale, Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié
04/06/1968
Décision n° 857/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire contractuel .
Art. 1, — Un congé de fin de séjour de quatre mois, à passer à Paris (5e), 42, boulevard du Port-Royal, est accordé à M. William
01/06/1968
Arrêté n° 860/SG/FIN portant concession d’une pension. proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraite à M. Daher Moussa Ismaël .
Art. 1er. — Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Daher Moussa Ismaël, chauffeur-mécanicien principal, 3e échelon
01/06/1968
Décision n° 858/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Mohamed Ali, matricule 660 .
Art.1er. — Le garde territorial de 2e classe Mohamed Ali (Mle 660), en service au Commissariat central de police est licencié de la Garde territoriale
01/06/1968