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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, chefs de sections administratives ou financières comprenant plus de cinq agents ou employés de bureau placés sous

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01/04/1968

Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, en date du

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29/03/1968

Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

Est rendue exécutoire la déibération n° 456/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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29/03/1968

Décision n° 500/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement, d’échelon à un Contremaître du Cadre territorial des Travaux publics.

La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Saad Warsama Dirie, contremaître de 1° classe, 3e échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et

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29/03/1968

Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie

M. Daoud Ourouke Youfis, chef d’équipe auxiliaire, en service à la voirie (District de Djibouti) chargé d’assurer pour compter du 1er janvier 1968, à titre

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29/03/1968

Décision n° 498/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Ahmed Ali Maigag .

Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement Paris-Djibouti, par voie aérienne, de M. Ahmed Ali Maigag, Somali Haber-Awal, né à Djibouti en 1940. La

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29/03/1968

Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Ibrahim Mohamed Ahmed, demeurant à Djibouti au Quartier n° 7, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle

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27/03/1968

Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.

Art. 1er. — Il est accordé à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.), un, permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 24 mèêtres carrés

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27/03/1968

Décision n° 476/SG/FP portant suspension de fonction d’un agent du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

M. Elmi Obsieh Waiss, agent de 2° classe, 2e échelon, du Cadre territorial des Postes et Télécommunications, placé sous mandat de dépôt le 18 décembre 1967,

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27/03/1968

Arrêté n° 483/SG/CG nommant par intérim le Chef du Service de l’’Elevage et des Industries animales .

En attendant la désignation d’un chef du Service territorial de l’Elevage et des Industries animales, le médecin-commandant René Fourquet, chef du Service d’Hygiène et du

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27/03/1968
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