Décision n° 448/SG/FP nommant les membres de la Commission de réforme
La Commission de réforme instituée par l’article 16 du décret n° 53-385 du 28 avril 1953 susvisée, chargée d’examiner le dossier de réforme de Mme Mariam
22/03/1968
Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.
Art. 1er. —_Un congé de fin de séjour de trois mois vingt-six jours à passer à Morsang-sur-Orge, 15, rue du Sentier (91) est accordé à
22/03/1968
Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.
Art. 1er. —_Un congé de fin de séjour de trois mois vingt-six jours à passer à Morsang-sur-Orge, 15, rue du Sentier (91) est accordé à
22/03/1968
Décision n° 436/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du Port de Djibouti.
Art. 1er. — Un congé annuel de deux mois 7 jours à passer à Saint-Brieuc (22), 25, rue Anatole-France, est accordé à M. Paul Menguy,
22/03/1968
Décision n° 453/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdi Ismaël Roble.
Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement Paris-Djibouti, par voie aérienne, de M. Abdi Ismael Roble, Somali Gadabourci, Bah Habar-Eli, né vers 1932 à
22/03/1968
Décision n° 452/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdourahman Hassan Houssein.
Est autorisée la prise én charge des frais de rapatriement Marseille-Diibouti, par voie aérienne, de M. Abdourahman Hassan Houssein, Arabe Daléi, né en 1948 à
22/03/1968
Décision n° 438/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.
Art. 1er. — Une concession de pasasge aller-retour Paris- Djibouti-Paris est accordée à M. Philippe Raiïimondeau, né le 20 octobre 1947 et à Mlle Isabelle
22/03/1968
Décision n° 434/SG/FP accordant un passage de retour à un vétérinaire contractuel.
Art. 1er. — M. Henri Peleton qui a accompli le service national actif dans le Service de l’Aide technique, en qualité de vétérinaire aspirant au
21/03/1968
Arrêté n° 205/SEJ promulguant la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (J.O.R.F. du 25 novembre 1961, p. 10810).
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des
21/03/1968
Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer
Art. 1er. — Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, au titre de l’année 1968, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code
20/03/1968