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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.

Article unique. — Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passer, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et

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26/03/1968

DELIBERATION n° 456/6 L portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967)

Art. 1er. — Sont autorisés au budget du Service local pour l’exercice 1967, les virements de crédits ci-après : Budget ordinaire Du chapitre 9 «

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26/03/1968

Décision n° 466/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications.

M. Abdi Osman Nour, agent de 2e classe, 2e échelon, du Cadre territorial des Postes et Télécommunications, titulaire du diplôme d’aptitude à l’emploi de contrôleur

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26/03/1968

DELIBERATION n° 463/6° L fixant la date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés.

La date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas est fixée au Mardi 2 avril

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26/03/1968

Décision n° 465/SG/FP portant annulation de la décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 .

La décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 accordant une concession de passage à la famille d’un adjudant-chef, en service hors cadre à l’hôpital Peltier

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25/03/1968

Décision n° 464/SG/FP portant résiliation de contrat pour faute lourde d’un secrétaire dactylographe du District de Djibouti.

Le contrat de travail susvisé de M. Abdourahman Abdallah Guedid, dactylographe en service au District de Djibouti, est résilié pour faute lourde (négligence professionnelle caractérisée

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25/03/1968

Décision n° 462/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’échelon à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

La sanction d’abaissement d’un échelon est ïinfligée à M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de 3° classe, 2e échelon, du Cadre territorial de la Santé publique,

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25/03/1968

Décision n° 460/SG/CG portant attribution d’une bourse d’études en Métropole pour l’année scolaire 1967-1968 à M. Ali Abdou Farah.

Une bourse d’études au titre de l’année scolaire 1967-1968 est accordée à M. Ali Abdou Farah, étudiant de la catégorie «D», pour poursuivre des études

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22/03/1968

Décision n° 447/SG/FIN portant désignation, d’une commission pour l’achat d’un hors-bord destiné au District de Djibouti

Une commission technique de quatre membres, pour l’achat d’un hors-bord destiné au District de Djibouti, se réunira dans les meilleurs délais afin d’étudier l’offre de M. Dell

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22/03/1968

Décision n° 456/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti.

Art. 1er. — U congé annuel de deux mois à passer à Roubaix (59), 49, rue d’Inkermann, est accordé à M. André Delebois, pilote du

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22/03/1968
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