Décision n° 268/SG/FP portant mutation de personnel
Sont prononcées comme suit les mutations du personnel ci-après-désigné : NOMS ET PRENOMS EMPLOI ET GRADE AFFECTATION ACTUELLE AFFECTATION NOUVELLE M. Ahmed Obsie M. Mohamed
26/02/1968
Arrêté n° 140/SAAT/PE constatant l’intérim de M. Raoul Macé, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Sérvice judiciaire..
Art, 1er. — En application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
26/02/1968
Décision n° 89/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas
M. Jacques André Bryon, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’assistance culturelle, est,
24/02/1968
Arrêté n° 136/SAG promulguant l’arrêté du 4 février 1965. relatif aux épaves maritimes (J.O.R.F. n° 37 du 13 février 1965, page 1260).
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes. Art. 2. — Le
23/02/1968
Arrêté n° 137/SAG promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 16 février 1968, p. 1723).
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire
23/02/1968
Décision n° 261/SG/AE portant désignation des membres de la Commission des prix.
Sont désignés comme membres de la Commission des prix : Le Ministre des Affaires économiques où son représentant : président. Représentant du Ministre des Affaires
22/02/1968
Arrêté n° 259/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur- mécanicien du cadre territorial.
M. Daher Moussa Ismael, chauffeur mécanicien principal, 3° échelon, du cadre territorial, déclaré physiquement inapte à poursuivre son service en qualité de chauffeur (affection non
22/02/1968
Arrêté n° 258/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent sanitaire du cadre territorial du Service de l’Hygiène.
Art. 1er. — M. Obsie Nagueye Bahdon, agent sanitaire de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial du Service d’hygiène, déclaré physiquement inapte à continuer son service
22/02/1968
Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).
Est rendue exécutoire la délibération n° 453/6°L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de
21/02/1968
Arrêté n° 247/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 452/6 L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant abrogation de la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951, réglementant l’enseignement privé dans le Territoire
Est rendue exécutoire la délibération n° 452/6° L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant abrogation de la
21/02/1968