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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 271/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de surveillance et correction des examens du C.A.P. et du C.E.A.P.

La Commission de surveillance et de correction des examens du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique et du certificat d’aptitude pédagogique territoriaux, session du 3 mai 1968,

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26/02/1968

Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse

Est autorisé le versement de la contribution du budget du service locai (exercice 1968) aux frais de fonctionnement de l’Association pour la protection de la

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26/02/1968

Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).

M. Moussa Ahmed Ali, commerçant, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (lotissement du Stade, maison du

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26/02/1968

Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.

M. Ali Bogoreh Farah, employé de banque, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (maison du type II-A, n° 301-3 du lotissement

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26/02/1968

Décision n° 268/SG/FP portant mutation de personnel

Sont prononcées comme suit les mutations du personnel ci-après-désigné : NOMS ET PRENOMS EMPLOI ET GRADE AFFECTATION ACTUELLE AFFECTATION NOUVELLE M. Ahmed Obsie M. Mohamed

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26/02/1968

Arrêté n° 140/SAAT/PE constatant l’intérim de M. Raoul Macé, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Sérvice judiciaire..

Art, 1er. — En application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928, tel que modifié et complété par les textes subséquents,

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26/02/1968

Décision n° 89/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

M. Jacques André Bryon, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’assistance culturelle, est,

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24/02/1968

Arrêté n° 136/SAG promulguant l’arrêté du 4 février 1965. relatif aux épaves maritimes (J.O.R.F. n° 37 du 13 février 1965, page 1260).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes.  Art. 2. — Le

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23/02/1968

Arrêté n° 137/SAG promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 16 février 1968, p. 1723).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire

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23/02/1968

Décision n° 261/SG/AE portant désignation des membres de la Commission des prix.

Sont désignés comme membres de la Commission des prix : Le Ministre des Affaires économiques où son représentant : président. Représentant du Ministre des Affaires

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22/02/1968
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