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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 277/SG/ESJ portant ensagement d’élèves-instituteurs

Sont admis en section normale pour compter du 28 septembre 1967 en qualité d’élèves-instituteurs de 2° classe : MM. Ali Barkat Djama et Salem Ahmed

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28/02/1968

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

TITRE PREMIER Dispositions générales Art, 1er, — L’Administration du Territoire pourvoit au logement et à l’ameublement : I – Du Président et des Ministres, membres

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28/02/1968

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

La date du tirage de la loterie organisée par le Secours catholique et initialement fixée au 2 mars 1968 par arrêté n° 34/SG/AI du 13

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28/02/1968

Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas

Art. 1er. — La Société d’Etat créée par l’arrêté du 8 août 1956 prend le nom de «Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des

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27/02/1968

Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).

Est accordé à M. le Haut-Ccrmissaire de la République (Service des Finances de l’Etat), l’autorisation préalable de procéder à la construction d’un bâtiment à usage

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27/02/1968

Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

L’article 1er de l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février 1968 est complété ainsi qu’il-suit : Après : «Un concours direct est ouvert à la Direction

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26/02/1968

Décision n° 271/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de surveillance et correction des examens du C.A.P. et du C.E.A.P.

La Commission de surveillance et de correction des examens du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique et du certificat d’aptitude pédagogique territoriaux, session du 3 mai 1968,

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26/02/1968

Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse

Est autorisé le versement de la contribution du budget du service locai (exercice 1968) aux frais de fonctionnement de l’Association pour la protection de la

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26/02/1968

Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).

M. Moussa Ahmed Ali, commerçant, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (lotissement du Stade, maison du

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26/02/1968

Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.

M. Ali Bogoreh Farah, employé de banque, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (maison du type II-A, n° 301-3 du lotissement

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26/02/1968
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