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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 286/SG/SAS portant mutation d’un chauffeur du Cercle de Dikhil au Ministère des Tra- vaux publics-et du Port.

M. Youssouf Mohamed Moussa, chauffeur tous permis, C.I.F. n° 791, Cercle de Dikhil, OS1-5° échelon, indice 250, du Service d’Hygiène, est mis à la disposition

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29/02/1968

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

TITRE PREMIER Dispositions générales Art. 1er. — L’Administration du Territoire pourvoit au logement et à l’ameublement : I. – Du Président et des Ministres, membres

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28/02/1968

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

TITRE Ier ORGANISATION Article 1er. — Définition   1.2. La Milice du Territoire Français des Afars et des. Issas est une force de Police d’Etat de

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28/02/1968

Décision n° 280/SG/ESJ fixant les dates du certificat d’études primaires élémentaires et de l’examen d’entrée en 6e pour l’ensemble du Territoire.

Art. 1er. — Sont abrogés la décision n° 101/SG/ENS portant date. du certificat d’études primaires élémentaires en 1968 et le rectificatif n° 193/SG/ENS. Art. 2. — Les

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28/02/1968

Décision n° 277/SG/ESJ portant ensagement d’élèves-instituteurs

Sont admis en section normale pour compter du 28 septembre 1967 en qualité d’élèves-instituteurs de 2° classe : MM. Ali Barkat Djama et Salem Ahmed

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28/02/1968

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

TITRE PREMIER Dispositions générales Art, 1er, — L’Administration du Territoire pourvoit au logement et à l’ameublement : I – Du Président et des Ministres, membres

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28/02/1968

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

La date du tirage de la loterie organisée par le Secours catholique et initialement fixée au 2 mars 1968 par arrêté n° 34/SG/AI du 13

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28/02/1968

Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas

Art. 1er. — La Société d’Etat créée par l’arrêté du 8 août 1956 prend le nom de «Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des

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27/02/1968

Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).

Est accordé à M. le Haut-Ccrmissaire de la République (Service des Finances de l’Etat), l’autorisation préalable de procéder à la construction d’un bâtiment à usage

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27/02/1968

Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

L’article 1er de l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février 1968 est complété ainsi qu’il-suit : Après : «Un concours direct est ouvert à la Direction

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26/02/1968
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