Décret n° 68-63 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 noyembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense.
Titre 1er Adaptation des dispositions du décret susvisé du 23 novembre 1962 aux départements d’outre-mer. Art. 1er. — Pour l’application dans les départements d’outremer du