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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 59/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement, portant révocation de fonctions de M. Mohamed Moussa Anfare dit « Douda Mohamed > en qualité de Cadi du Cercle de Dikhil.

M. Elmi Afasse, Issa Horroné Rer Dawalie Bah Ahado, est révoqué de ses fonctions de Cadi du Cercle de Dikhïl à compter du 1 mai 1967,

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17/01/1968

Arrêté n° 60/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Art. 1er. — M. le Médecin Général Joseph Malaspina, Directeur de la Santé publique, est nommé.Conseillér. technique du Ministre de la Santé publique et des Affaires

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17/01/1968

Arrêté n° 53/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement Le Budget de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas. pour l’exercice 1968 .

est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-apres : — fonctionnement : deux cent quarante-cinq millions cinquante-cing mille ‘francs de Djibouti (245.055.000

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17/01/1968

Décision n° 45/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

Sont admis en section normale pour compter, du 28 septembre 1967 en qualité d’élèves-instituteurs de 2e classe : — M. Chide Hadji Abdi; — M.

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16/01/1968

Décision n° 43/SG/ESJ portant engagement d’élève-instituteur.

Est admis en section normale pour compter du 28 septembre 1967, en qualité d’élève-instituteur de 2° classe : M. Mohamed Farah Are. L’intéressé percevra mensuellement

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16/01/1968

Rectificatif n° 41/SG/FIN de l’article 1er de l’arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

Au lieu de: Art. 1er — Les écritures. seront vérifiées le 31 décembre 1967 par les fonctionnaires ci-après désignés : Caisse du Service d’hygiène à Loyada,

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16/01/1968

Arrêté n° 35/SG/AI portant autorisation de tombola (Club Hippique de Djibouti)

Le Colonel Calvet, Président du Club Hippique de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola au profit du Club Hippique dans lé but de favoriser

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16/01/1968

DELIBERATION n° 452/6° L portant abrogation de la délibération n° 307/6L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

Art. 1er. — Est abrogée pour compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 307/6-L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719

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13/01/1968

DELIBERATION n° 451/6e L complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.

Art. 1er. — L’article 97 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 susvisée est complétée comme suit : «Les véhicules immatriculés dans le.

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13/01/1968

DELIBERATION n° 450/6e L instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Art. 1er . — L’échelle des peines dont la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars. et des Issas peut assortir les infractions aux réglementations issues

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13/01/1968
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