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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1455 portant promulgation de Ia loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements

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25/07/1967

Décision n° 33/PCG autorisant la Société Française d’Entreprises de Dragage et de T. P. à acquérir un appartement sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

La Société Française d’Entreprises de Dragages et de Travaux publics (agence de Djibouti) est autorisée à acquérir un appartement (bâtiment C, 2° étage, lot n° 19),

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24/07/1967

Décision n° 8/SPCG portant nomination d’un akel dans le Cercle de Dikhil

M. Adahis Affasse, de la tribu des Assayamara, est nommé ‘Ael des Wandamba dans le Cercle de Dikhil, à compter du 1er juin 1967. M. Adahis Affase

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24/07/1967

Décision n° 7/SPCG portant nomination par intérim de M. Waberi Hared Hersi dans le Cercle de Dikhil

Se M. Waberi Hared Hersi, Saad Moussa Harla, est chargé de l’intérim des fonctions d’’Akel du Cercle de Dikhil pendant la période de suspension de M. Waiss

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24/07/1967

Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

est nommé directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement. M. Abdoulkader Abdourahman, contrôleur de 2 classe, 3° échelon, du Cadre territorial de l’Office des Postes

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24/07/1967

Décision n° 28/PCG portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique

NE Coffin (Christian). adiudant-chef du Cadre des infirmiers militaires, chef comptable à l’Hopital Peltier, est nomme billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la

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22/07/1967

Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre

M. André Lacampagne, chef de division de la F.O.M, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des

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22/07/1967

Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966

M. Daoud Mohamed, Adael Dinitté, sultan de Rahiéta, est rétabli dans ses droits à compter du le janvier 1966. Il percevra une indemnité mensuelle correspondant à

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21/07/1967

Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent :   — Assoweh Adaweh Ouffaneh : issa saad moussa, né

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21/07/1967

Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

Art. 1. — Dans les territoires d’outre-mer. les établissements bancaires énumérés à l’article 2 du décret susvisé du 9 janvier 1967 seront tenus des obligations prévues

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20/07/1967
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