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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 20/SPCG portant nomination du Directeur. du Port de Dijibouti

M. Udrisard (Serge), ingénieur hors-classe du Cadre autonome des Travaux publics de la France d’outre-mer, nommé à titre intérimaire directeur des Services du Port de Djibouti

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09/08/1967

Décision n° 17/SPCG chargeant un attaché de la F.OM. de l’expédition des affaires courantes du Cercle de Dikhil

M. Barrin (Honoré), attaché de 2° classe, 4 échelon, du Corps autonome de la France d’Outre-Mer, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Cercle de

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08/08/1967

Décision n° 16/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires administratives territoriales

M. Desanti (Jean-Antoine), chef de division de préfecture,5e échelon, est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures et nommé chef du Service des Affaires

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08/08/1967

Arrêté n° 19/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/101 du 30 août 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des coopératives

L’arrêté n° 61/101/SPCG du 30 août 1961 est et demeur abrogé. Le Comité d’agrément des Coopératives, institué par décretn ° 55-184 du 2 février 1955, est

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08/08/1967

Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés

Est déclarée close le vendredi 7 juillet 1967 à midi la session extraordinaire: de la Chambre des Députés, ouverte ce même jour par arrêté n° 1381 du

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08/08/1967

Décision n° 1520/BPE portant nomination d’un attaché de la F.O.M. en qualité de Commandant de Cercle pour les Affaires de l’Etat et de Président du Tribunal du deuxième degré de Dikhil à titre intérimaire

M. Honoré Barrin, attaché de 2e classe, 4 échelon, du Corps autonome de la F.O.M,, commandant de cercle d’Ali-Sabieh par intérim, est nommé, cumulativement avec ses

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08/08/1967

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Art. 1er. — La délibération en date du 17 décembre 1949 modifiant l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant modification et codification des textes

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08/08/1967

Décision n° 1523/BPE portant promotion et reclassement de contractuels enservice à l’Aviation civile.

Les agents contractuels du Service de l’Aviation civile dont les noms suivent sont, au titre de l’année 1967, promus et reclassés ainsi qu’il suit :

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08/08/1967

Arrêté n° 1225/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(3e modification)

Est-approuvée la délibération n° 201 du 5 juillet 1968 du Conseil d’administration d’«Electricité de Djibouti» approuvant  3e modificatif au budget 1967 d’ « Electricité de

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07/08/1967

Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires

Les élèves instituteurs de 2° classe stagiaires déclarés admis aux épreuves écrites du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (session 1967) dont les noms suivent, sont nommés, pour

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07/08/1967
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