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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Art. 1er. — La délibération en date du 17 décembre 1949 modifiant l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant modification et codification des textes

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08/08/1967

Décision n° 1523/BPE portant promotion et reclassement de contractuels enservice à l’Aviation civile.

Les agents contractuels du Service de l’Aviation civile dont les noms suivent sont, au titre de l’année 1967, promus et reclassés ainsi qu’il suit :

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08/08/1967

Arrêté n° 1225/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(3e modification)

Est-approuvée la délibération n° 201 du 5 juillet 1968 du Conseil d’administration d’«Electricité de Djibouti» approuvant  3e modificatif au budget 1967 d’ « Electricité de

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07/08/1967

Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires

Les élèves instituteurs de 2° classe stagiaires déclarés admis aux épreuves écrites du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (session 1967) dont les noms suivent, sont nommés, pour

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07/08/1967

Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

M. Ghesquière-Dierickx, agent comptable de l’Office des P. et T., est chargé de procéder à une enquête sur le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de

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07/08/1967

Décision n° 1517/BPE intérim du Haut-Commissaire adjoist.

M Edgar Claverie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des A.O.M. commandant de Cercle de Djibouti, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, et pour

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07/08/1967

Décision n° 1507/BP portant nominanation à titre intérimaire du Chef du Bureau du Personnel de l’Etat.

M. Balakichénaretty, rédacteur principal d’administration, chef du bureau du personnel territorial, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, et à titre intérimaire, chef du Bureau du

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05/08/1967

Décision n° 1499/BPE portant constatation des avancements d’échelons au titre du deuxième semestre 1967

Sont constatés, au titre du deuxième semestre 1967, dans le Corps de la Sûreté générale du Territoire Français des Afars et des Issas, les avancements d’échelons

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04/08/1967

Décision n° 76/PCG portant nomination d’un instituteur de 1° classe stagiaire

M. Ahmed Mohamed Oubadi, instituteur de 2e classe, 5° échelon (indice 650) du Cadre territorial de l’Enseignement public, déclaré admis aux épreuves écrites du certificat d’aptitude pédagogique

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03/08/1967

Décision n° 1496 licenciement disciplinaire milicien Mohamed Houmad Mohamed

Le milicien de 2e classe Mohamed Houmad Mohamed. matricule 2702, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié pour compter du 26 juillet

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02/08/1967
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