Art. 1er -— Est constatée à la date du 6 juillet 1967 démission collective du Vice-Président et des membtes Conseil de Gouvernement ‘élus le 5 avril
Il est accordé à M. Aïi Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, une somme de 150.000 F.D.
Un passage de retour à destination de Calais (Pas-de-Calais) est accordé à M. Betremieux Marcel, ex-ingénieur contractuel des Travaux Publics (catégorie B, 8° échelon).
Art. ler. — La Chambre des députés du Territoire Francais des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire le vendredi 7 juillet 1967 à 8
Art 1er -— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des. Ministres portant désignation
Art. 1er. __ Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire
M. Hétier (Gülbert), ingénieur des Travaux météoroliques du corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé, après le départ en congé de M. Blin (Pierre), et pendant
Art. 1er _ IL est créé une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.
Art. 1er, — Est autorisé au budget local, Dépenses ordinaires, exercice 1967, le virement de crédits d’article à article suivant : Chapitre. 15 : au
Art.1er, — Mme Madeleine Cartier, agent contractuel, est nommée, pour compter du 3 juillet 1967, chef du Service de l’nformation, en remplacement de M. Jean-Paul Poinsot,