Décision n° 1399 engagements dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans
Sont engagés dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas pour une durée de deux ans: A compter du 10 juin 1967
Sont engagés dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas pour une durée de deux ans: A compter du 10 juin 1967
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, — l’arrêté du 26 février 1974 relatif aux taxes perçues en matière
M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim du Ministère de l’Information et du Tourisme pendant la durée de
M. Julien Vétillard, Ministre des Finances et du Plan, est nommé ordonnateur : — du budget du Territoire Français des Afars et des Issas : —
Art. 1er. — En cas d’abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à
— au lieu de : «Le séjour dans le District de Djibouti et tous les cercles est interdit à Ibrahim Al Ibrahim, né vers 1946
Art. 1er -— Est constatée à la date du 6 juillet 1967 démission collective du Vice-Président et des membtes Conseil de Gouvernement ‘élus le 5 avril
Il est accordé à M. Aïi Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, une somme de 150.000 F.D.
Un passage de retour à destination de Calais (Pas-de-Calais) est accordé à M. Betremieux Marcel, ex-ingénieur contractuel des Travaux Publics (catégorie B, 8° échelon).
Art. ler. — La Chambre des députés du Territoire Francais des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire le vendredi 7 juillet 1967 à 8