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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

Art. 1er. — Sont autorisés au budget du Service local pour l’exercice 1966 les virements de crédits de chapitres à chapitres ci-après :   Des chapitres

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30/05/1967

Décision n° 433 du 27 avril 1951 :

Un congé de convalescence à solde entière d’un mois est accordé à M. Banabila , Mourad, opérateur auxiliaire, en service à la Station côtière.  Les

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27/05/1967

Décision n° 961 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: “A compter du 4 mai 1967: Adlao Mohamed Dahelo,

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27/05/1967

Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

Art. 1. — Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, lés termes affaires maritimes sont substitués aux termes «inscription maritime ». Art. 2. —

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26/05/1967

Décision n° 67/69/SPCG portant révocation de M. Guelle “Wais Assoe, okal général Ges Issa Harla du Cercle de Dikhil

M. Guelle Wais Roble, Assoe, Okal général des Issa Harla,du Cercle de Dikhil, est révoqué pour compter du le juin 1967.    

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26/05/1967

Décision n° 67/68/SPCG portant révocation de M. Roble Boulale Dirane, akel orone, du Cercle de Djibouti.

M. Roble Boulale Dirane, AKel Orone du Cercle de Djibouti, est révoqué pour «abandon de poste». La révocation prononcée prendra effet à compter de la date

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26/05/1967

Décision n° 67/66/SPCG portant sus- pension de fonction de M. Waiss Boëuh, akel issa harlaley bah walaldon oueddi djallo, du Cercle de DiKkhil

M. Ali Aden Laga est nommé Akel appointé de la tribu des Badoïtamela Ederkalto (Cercle d’Obock) pour compter du jer avril 1967. M. Ali Aden Laga percevra

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26/05/1967

Décision n° 67/64/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

M. Waïss Boeuh est suspendu sine die de ses fonctions d’Akel des Issa Harla, du Cercle de Dikhil, pour compter du 1er juin 1967.    

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26/05/1967

Arrêté n° 67/67/SPCG approuvant un cahier des charges pour Exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti.

 Art 1er – Est approuvé le cahier des charges joint au présent arrêté bour l’exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de

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26/05/1967

Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions

Art. 1er. –  M. Abdallah Mohamed Kamil, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, en service aux Contributions,est nommé adioint au Chef du Service des

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26/05/1967
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