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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 377/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Art. 1er — Les crédits suivants sont ouverts aux dépenses ordinaires du budget annexe du Port de Djibouti : Chapitre: 5, Contributions, participation et charges finanArticle

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30/05/1967

DELIBERATION n° 316/6° L prouvant le rapport d’exploitation et Îles comptes de Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1965

Art. 1er Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes ci-annexés d’«EÆElectricité de Djibouti» pour l’exercice 1965.   Art. 2. — Quitus est donné aux. administrateurs

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30/05/1967

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place.

Art. 1er. — Le Président du Conseil d’administration d’«Electricité de Djibouti >» est autorisé de contracter, au nom de létablissement public territorial dénommé «Electricité de Djibouti

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30/05/1967

DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.

Au lieu de : < Art. 1er. -_ Sont autorisés au budget annexe du Port………« — du Budget extraordinaire : — Chapitre 1. « Grosses

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30/05/1967

DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

Art. 1er. — Sont autorisés au budget du Service local pour l’exercice 1966 les virements de crédits de chapitres à chapitres ci-après :   Des chapitres

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30/05/1967

Décision n° 433 du 27 avril 1951 :

Un congé de convalescence à solde entière d’un mois est accordé à M. Banabila , Mourad, opérateur auxiliaire, en service à la Station côtière.  Les

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27/05/1967

Décision n° 961 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: “A compter du 4 mai 1967: Adlao Mohamed Dahelo,

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27/05/1967

Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

Art. 1. — Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, lés termes affaires maritimes sont substitués aux termes «inscription maritime ». Art. 2. —

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26/05/1967

Décision n° 67/69/SPCG portant révocation de M. Guelle “Wais Assoe, okal général Ges Issa Harla du Cercle de Dikhil

M. Guelle Wais Roble, Assoe, Okal général des Issa Harla,du Cercle de Dikhil, est révoqué pour compter du le juin 1967.    

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26/05/1967

Décision n° 67/68/SPCG portant révocation de M. Roble Boulale Dirane, akel orone, du Cercle de Djibouti.

M. Roble Boulale Dirane, AKel Orone du Cercle de Djibouti, est révoqué pour «abandon de poste». La révocation prononcée prendra effet à compter de la date

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26/05/1967
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