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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 843 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

L’’adjudant-chef d’infanterie de Marine Dutheil (Robert), affecté à la Milice de la C.F.S. en qualité d’adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil, sera rapatrié sanitaire. Ce

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18/05/1967

Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le milicien de 2° classe Mohamoud Hersi Youssouf, matricule 2949, du Détachement autonome de Milice d’Obock, arrivant en fin de contrat le 10 mai 1967,

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18/05/1967

DELIBERATION n° 372/6 L portant modification des statuts de la Garde territoriale (art. 88)

Article unique. — L’article 88 de la délibération n° 125/6e L, susvisée est modifié ainsi qu’il suit :   Au lieu de :   <a) Retenue

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18/05/1967

DELIBERATION n° 311/6° L modifiant le statut de la Garde territoriale

Art. 1er. —_ Le tableau figurant à l’article 91 de la délibération n° 125/6° L du 4 septembre 1964 est modifié ainsi qu’il suit :  

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18/05/1967

DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis

Vu l’ordonnance organique du: 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet

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18/05/1967

Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le milicien de 2° classe Mahamoud Hersi Youssouf, matricule 2949, du Détachement autonome de Milice d’Obock, arrivant en fin de contrat le 10 mai 1967,

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18/05/1967

DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.

Art: 1. — M. À. V. Satatdjian, président de l’Assemblée Territoriale, et M. Orbisso Gaditto Hassan, président de la Commission permanente, se rendront en métropole à compter

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18/05/1967

Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.

Art. 1er Est déclarée close le jeudi .18 mai 1967 à minuit, la bremière session ordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ouverte

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18/05/1967

Décision n° 838 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2° classe Kamil Mohamed, matricule 604, est acceptée pour compter du ler juin 1967.

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17/05/1967

Décision n° 837 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le sergent Moumin Omar, matricule 150, réunira 20 ans et 22 jours de service au 1er juillet 1967. Il atteint la limite de la durée maximale des

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17/05/1967
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