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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67/40/SPCG modifiant l’arrêté n° 66/72/SPCG\fixant le mon- tant forfaitaire des: cotisations pour protestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicable aux employeurs de gens de maison

modifiant l’arrêté n° 66/72/SPCG : L’article 2 de l’arrêté n° 66/72/SPCG du 9 juin 1966 est modifié aïinsi qu’il suit: «La Cotisation fixée par l’article précédent

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12/04/1967

Arrêté n° 67/39/SPCG autorisant «Electricité de Djibouti» à contracter un découvert bancaire ‘de 80 millions dé francs: Djibouti pour l’année: 1967

Est adoptée et rendue exécutoire la délibération n° 171 du 15 février 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administratior ’«Electricité de Djibouti» et autorisant le Président

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12/04/1967

Arrêté n° 67/38/SPCG approuvant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1967

Est approuvée la délibération n° 169 du 15 février 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses ’« Electricité de Djibouti » pour l’année

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12/04/1967

Arrêté n° 67/37/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti >» pour l’année 1966.

Est approuvée la délibération n° 168 du 15 février 1967 modifiant létat de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» (2° modificatif) pour

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12/04/1967

Arrêté n° 67/36/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966.

Est approuvée la délibération n° 159 du 11 juillet 1966 approuvant et modifiant l’état: de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti >

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12/04/1967

Arrêté n° 67/35/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti > pour l’année 1965.

Est approuvé la délibération n° 155 du 11 juillet 1966 approuvant et modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour

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12/04/1967

Décision n° 590 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

Art. 1.er — Le milicien de 2e classe Djama Guirreh Hildide, Mile 2822, de la 1’e compagnie de Milice à Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire

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08/04/1967

Arrêté n° 591 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Art. 1er- M. Ali Aref Bourhan. vice-président du Conseil de Gouvernement. est nommé Ministre des Travaux publics et du Port.   Art. 2. — M. Ahmed

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08/04/1967

Arrêté n° 67/34/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim au Ministère de là Santé publique et des Affaires sociales.

M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseisnement. des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 6 avril 1967, cumulativement avec ses fonctions actuelles,

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08/04/1967

Arrêté n° 580/AAE fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 28 avril 1967

Art 1er- Les frais d’impression et d’affichage réellement supportés par les candidats à l’élection législative du 23 avril 1967, et éventuellement du 30 avril 1967, seront

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07/04/1967
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