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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

Il est fait concession définitive à l’Association cultuelle de l’Eglise protestante de Djibouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.220 m2 55, sise à Djibouti,

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04/04/1967

Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois

Il est fait concession définitive à l’Office de RadiodiffusionTélévision française (O.R.T.F.) d’un terrain, d’une superficie de 2.000 mètres Carrés, sis à Djibouti, sur l’emplacement du

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04/04/1967

Décision n° 561 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Art 1er- Le garde territorial de 1° classe Aboubaker Houmad, matricule 506, atteint par la limite d’âge de son grade, Sera ravé des contrôles le 1er

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03/04/1967

Décision n° 560 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 1° classe Aboubaker Houmad,natricule 506, réunira 16 ans et,3 mois de service au 1° avril 967. Il sera rayé des contrôles

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03/04/1967

Décision n° 557 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Art. 1er. — Sont prononcés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements des agents contractuels de divers services territoriaux dont les

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03/04/1967

Décision n° 553 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Art 1er- Une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 F pour travaux supplémentaires est attribuée à M. Mohamed Ben Mohamed, chauffeur du Cadre territorial, en service au

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03/04/1967

Arrêté n° 31 mars 1937. Convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937.

Art. 1’ . La convention commerciale con clue entre la France et la Suisse, le 31 mars 191337, et dont le texte suit. sera insérée

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31/03/1967

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Art. 1er. — M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, commerçant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquerir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti,

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30/03/1967

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Art. 1er. — M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, commerçant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquerir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti,

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30/03/1967

Décision n° 3/67 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

Le Chef de Bataillon Mavaudon. Commandant la Milice de la Côte Française des Somalis, porte à la connaissance du personnel de la Milice : Est nommé

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30/03/1967
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