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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31 mars 1937. Convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937.

Art. 1’ . La convention commerciale con clue entre la France et la Suisse, le 31 mars 191337, et dont le texte suit. sera insérée

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31/03/1967

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Art. 1er. — M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, commerçant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquerir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti,

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30/03/1967

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Art. 1er. — M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, commerçant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquerir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti,

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30/03/1967

Décision n° 3/67 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

Le Chef de Bataillon Mavaudon. Commandant la Milice de la Côte Française des Somalis, porte à la connaissance du personnel de la Milice : Est nommé

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30/03/1967

Décision n° 543 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Le canoral Mohamed Kebar. matricule 364, a réuni 21 ans et 22 jours de service au 1er novembre 1965. Il a été rayé des contrôles le

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30/03/1967

Décision n° 532 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERE

Le sergent Djama Mahamoud, matricule 337, en service à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour

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30/03/1967

Décision n° 531 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial dé 2e classe Mohamed Dirié matricule 759, en service à la Section de Police portuaire de Djibouti,ést licencié de la Garde territoriale

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30/03/1967

Décision n° 530 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 2e classe Omar Elmi, matricule 700 en service à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale

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30/03/1967

Décision n° 529 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 2° classe Hassan Djama, matricule 731, en service à la prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure

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30/03/1967

Décision n° 528 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Le sergent Hassan Mahamoud, matricule 436, en service à la Section Police portuaire, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1° avril 1967. Ïl sera

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30/03/1967
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