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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 706 approuvant et rendant exécutoire le rôle de la contribution des patentes du Cercle de Djibouti, exercice 1967

Est approuvé et rendu exécutoire le rôle de la contribution des patentes du’ Cercle de Djibouti, exercice 1967, comprenant un (lé article arrêté à : Contribution des

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27/04/1967

Arrêté n° 699 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement. privé

l’autorisation d’enseigner au Foyer social pour l’évolution de la Fomme Afar à Tadioura est accordée à: – Mlle Neyme (Marie-Françoise), née le 27 septembre à lyon, de

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27/04/1967

Décision n° 693 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Un centre d’examen pour le certificat d’aptitude professionnei industriel, Spécialité ajusteur, sera ouvert au Collège d’Enseignement technique annexé au Lycée de Djibouti, pour la session

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26/04/1967

Décision n° 692 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Un centre d’examen pour les certificats d’aptitudes professionnelles commerciaux sera ouvert, pour la session de 1967,aux dates ci-après : Spécialité : — aide-comptable : 25

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26/04/1967

Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire

Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le mardi 2 mai 1967 à 9 heures.   Art 2

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26/04/1967

Décision n° 685 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le sergent-chef Aden Elmi, Mle 177. réunira 20 ans et 11 jours de service au 1e juin 1967. Il atteint la limite de la durée maximale

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25/04/1967

Décision n° 694 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Mohamed ILoita dit < Boko>»>. akel général des Afar Debnés du Cercle de Dikhil, est: rétabli dans ses droits à percevoir son indemnité d’akel général

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25/04/1967

Décision n° 686 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

 Une subvention de cent mille franes-Dijibouti (100.000. FD) est accordée à l’Association des Parents d’élèves du Lycée de Djibouti à titre de contribution aux achats de

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25/04/1967

Décision n° 243/PERS nommant un ordonnateur délégué par intérim, pour le budget du ministère des armées (Air)

M. Jacaouex Grossmann. agent-contractuel 48-1018, est, pour compter dx 18 avril 1972, nommé cumulativement avec ses fonctions: actuelles, à titre intérimaire, ordonnateur-délégué pour les dépenses et recettes

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24/04/1967

Arrêté n° 681/AAE modifiant l’arrêté n° 45/AAE du 10 janvier 1967 portant promulgation de la loi de finances rectificatives n° 66.948 du 22 décembre 1966.

Art. 1er — Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 45 du 10 janvier 1967 en tant qu’elles promulguent dans le Territoire de la Côte Française

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23/04/1967
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