Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Est acceptée, pour compter du 28 décembre 1965, la demande de démission présentée par l’agent journalier de 3e catégorie Abdallah Moussa Ali, précédemment en service,
10/07/1966
Décision n° 66/82/SPCG portant nomination d’un chef de fraction dans le cercle d’Ali -sabieh.
M. Gueid Hoch Ali (tribu Horrone), du Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé chef de fraction AOUSSOW. appointé au poste budgétaire du Cercle d’Ali-Sabieh (B.L.) pour compter
09/07/1966
Décision n° 1161 DU 9 JUILLET 1966 :
L’adjudant-chef I.Ma Dutheil (Robert), débarqué à Djibouti le 27 juin 1966, est affecté à la Milice pour compter du 28 juin 1966. Ce sous-officier
09/07/1966
Décision n° 1160 DU 9 JUILLET 1966 :
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour une durée de deux ans: A compter du 25 juin 1966: Aras Ahmed
09/07/1966
Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
Est rendue exécutoire la délibération n° 305/6e/L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant
09/07/1966
Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :
Une indemnité forfaitaire de trois cents (300) francs par nuit effective de service est attribuée au personnel des Cadres territoriaux ét aux agents contractuels et
08/07/1966
DELIBERATION n° 306/6e L modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects
Art. 1er. — Le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects est modifié comme suit : Au lieu de : «
08/07/1966
DELIBERATION n° 304/6e/L relative aux règles spéciales d’immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans les séries W et WW
Art. 1er. — Objet de la délibération La présente délibération a pour objet de fixer les règles concernant la délivrance des cartes et numéros des
08/07/1966
DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
Art. 1er. — Une mission d’information composée de quatre membres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe
08/07/1966
Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération n° 300/6°L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création d’un poste de médecin contractuel au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant
08/07/1966