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Art.1er — La composition de la Commission de tecensement général des votes prévues à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19-août 1950 est
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Art. 1er. — Les dossiers de demande de permis de construire devront comporter un devis estimatif des travaux qui servira de base au calcul de
Art. 1er. — L’article 16 du Règlement général du Port de Djibouti est modifié et complété comme suit : Au lieu de : «Les marchandises
Il est fait concession définitive à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazaära d’une parcelle de terrain, d’une superficie ce 498 m° 50, sise à
Il est fait concession définitive, à la Société Esso Standard (East Africa) Limited à Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 26.180 mètres carrés, sis à
Il est fait concession définitive, au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 6.074 mètres carrés, sis à Djibouti,
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Il est affecté au Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, d’une superficie de 2.540 mètres carrés