Arrêté n° 759 portant création d’un camp pénal.
un camp pénal composé de condamnés est créé dans le Petit-Bara. Les condamnés du camp seront désignés par le régisseur de la prison de Dikhil parmi les
26/05/1966
Arrêté n° 66/63/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service territorial de l’Enseignement .
L’arrêté n° 63/103/SPCG du 30 août 1963 est et demeure rapporté. M. Sauvage (Henri), inspecteur de l’Enseignement du premier degré de la Côte Française des Somalis,
26/05/1966
Arrêté n° 66/62/SPCG créant et organisant une Agence intermédiaire chargée des encaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et Arta.
Art. 1er. — Il est créé, à la Subdivision des Eaux des Travaux publics une Agence intermédiaire chargée des encaissements et décaissements de la Régie administrative de
26/05/1966
Décret n° 66-332 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.
Art. 1er. — Les Français résidant de manière permanente au moment de l’appel de la fraction de classe à laquelle ils appartiennent en raison de leur
26/05/1966
Décret n° 66-331 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.
Titre Ier De la sélection. Art. 1er. — Les opérations de sélection prévues à l’article 7 de la loi du 9 juillet 1965 susvisée
26/05/1966
Décret n° 66-330 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.
Art. 1er. — En vue de la formation de la classe, les maires dressent chaque année les tableaux de recensement des jeunes gens de nationalité française ou
26/05/1966
Décision n° 756 concernant les Services Etat.
Est accordée, à M. Mohamed Omar Saleh, dit Omar des Salines, l’autorisation préalable d’édifier deux logements au premier étage sur immeuble dé rez-de-chaussée existant, rue Bir-Hakim.
25/05/1966
Arrêté n° 755 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes .
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah (Exercice 1965) Rôlé suvbplémentaire n° 1 de
25/05/1966
Décision n° 746 concernant les Ministères.
Sont promus pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées les agents contractuels de divers services territoriaux dont les, noms suivent (premier tableau) :
24/05/1966
DELIBERATION n° 289/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Eimi Assowe, dit Chardi, la
24/05/1966